AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique Europac - MAAF, dont le siège est Chaban de

qualité de tutrice de Grégory au moment de l'accident, demeurant tous trois ... à La Cadenière, 06530 Le Tignet, 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Lambert, 15800 Vic-sur-Cère, 6°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, prise en la personne de son représentant légal demeurant audit

15e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

Pyrénées-atlantiques), 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16ème), 4 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France, (MAAF) société anonyme, dont le siège social est Chabam

Corrèze), 78/ la société CPS, dont le siège social est place de laare à Loches (Indre-et-Loire), 88/ la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", société anonyme, dont le siège social est à Chaban

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

et IART, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité Branche Groupe, ..., 2 / de la société MAAF Vie, dont le siège est Chaban

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Sardou, 78160 Marly le Roi, 5°/ de la Mutuelle artisans de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la cassation ; Les époux X... et la Mutuelle artisans

(Seine-saint-Denis), 9 / la Mutuelle assurance artisanale de France D..., dont le siège est à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), Niort, 10 / M.

dont le siège est ..., 7 / de la compagnie des Assurances générales de France (AGF) IART, dont le siège est ..., 8 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry

né le 26 mars 1985 à Tunis de nationalité tunisienne Sans domicile déclaré RETENU au centre de rétention : Paris Vincennes, assisté de Chabanne, commis d'office, du barreau de Paris, INTIMÉ

B A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre