Au cours de l'audience publique tenue le 1er décembre 2023 à 10 h 00 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme Perdu a lu son rapport et entendu : - Me Dumaz-Zamora, représentant M.

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2024 à 14 heures, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 14 décembre 2023 à 16 h 00 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de Mme Perdu, aucune partie n'étant présente ou représentée

Le rapport de Mme Neumaier été entendu au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 à 11 h, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.

Au cours de l'audience publique tenue le 1er juin 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 1er juin 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Delépine, représentant M.

Le préfet soutient que l'implantation sans autorisation d'un ponton en bois, de cinq piquets matérialisant un chenal d'accès et d'une embarcation de type canot, d'une longueur de six mètres, sur le domaine

Au cours de l'audience publique tenue le 7 août 2023 à 15h30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kirimov, représentant M.

It considers that it cannot, on the basis of the case file, determine the admissibility of this complaint and that it is therefore necessary, in accordance with Rule 54 § 2 (b) of the Rules of Court, to

/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3S4 ORDONNANCE Du : 21 Mai 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [W] [K] (Débitrice) Société ALLIANZ SERVICE CONTENTIEUX ALMA SAS CABOT

A, représenté par la Selarl Callon Avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le 18 octobre 2023 à 11h, Mme Madelaigue a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003334 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE

représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Mademoiselle Phanette Z...

P. 486 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Elisabeth CALONNE (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A... ès qualités de Représentante des créanciers de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et une enregistrés les 23 mai et 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Cabot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

La parcelle en litige se situe dans le secteur du Cabot, dans le 9ème arrondissement de Marseille, marqué par une nécessité de densification urbaine au sein duquel est prévue la création du boulevard Urbain

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Mayotte du 3