B H, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de suspendre l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète de la région

E A, représenté par Me Carraud, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023 sous le numéro 2307152, Mme D A B, représentée par Me Carraud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

X..., ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que

particulières doit être calculé sur la base des 12 points prévus au protocole d'accord du 28 mars 1953 et que la valeur du point doit être celle retenue pour le calcul des salaires par les accords collectifs

21 de la convention collective ; Attendu que, pour décider que, le montant de l'indemnité dite de difficultés particulières doit être calculée sur la base des 12 points prévus au protocole d'accord

suffisante dès lors qu'elle indique clairement : "considérant que l'arrêté du 11 avril 1997 n'avait pas mentionné les nouvelles surfaces du projet" ; qu'il apparaît logique et d'ailleurs conforme au calcul

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire que l'accident litigieux ne relève pas de la législation relative aux accidents du travail, l'arrêt, après avoir mentionné qu'en voulant tuer un cafard

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit de conserver un accès secondaire à la future maison d'habitation, débouchant sur la route départementale de la Calade.

. ******************** [L] [W] a été embauché à compter du 3 juin 1981 en qualité de programmeur par la société SOGEDESCA, société mère du Groupe DESCOURS & CABAUD.

en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Calaire Chimie, fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

avoir subi deux avertissements, les 25 mars 1993 et 15 juillet 1993, l'intéressé a été licencié par lettre du 29 septembre 1993 pour avoir procédé de façon incorrecte à deux reprises successives au calage

QUE LES RECOURS ET REQUETES SUSVISES SONT RELATIFS AUX CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES INONDATIONS QUI ONT AFFECTE EN 1951 ET 1953 LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA VALLEE DES BAUX ET DU BASSIN DE LA CALADE

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 35 et Calao 106 par les sociétés Marinevan et Naving aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 5 et Calao 92 par les sociétés Lenoa et Toscane aux côtés de la société ITM Entreprises

Représenté par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS timbre fiscal 1265 2257 6269 1026 INTIMÉE SAS CHAUSSON MATERIAUX Représentée par Me Didier CAILLAUD

payés, alors, selon le moyen, que le droit pour le salarié à un reliquat de onze jours de congés payés au titre de l'exercice 1990 n'était pas contesté dans son principe ; que seules les modalités du calcul