Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

HSBC CONTINENTAL EUROPE Société CCF Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Alain CHETRIT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour

D H, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire

#Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen v A. Guyot.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Rouen - France.#Unemployed migrants - Entitlement to sickness benefits.#Case 128/83.

et pour le gros matériel (photocopieur et machine à écrire) ; qu'il a également eu un accident automobile fin 1987, et a fait payer la facture de réparation de celui-ci soit 2 113,68 francs, par le budget

salaire inférieur au salaire minimum de leur niveau ou au salaire maximal de leur niveau, les règles de détermination du calcul du bonus annuel de performance individuelle et les règles d'attribution des budgets

peuvent être qualifiées d'impositions ; qu'une telle qualification ne peut s'appliquer qu'aux sommes fiscales qui ne sont destinées à aucune affectation spécifique, dans la mesure où elles alimentent le budget

morales, deux sociétés soeurs demeurent des entités juridiquement distinctes ; que le simple fait, pour la société soeur et par ailleurs fournisseur, de disposer d'une créance, d'avoir approuvé des budgets

sécurité sociale, comme toutes les autres mesures de réduction ou d'exonération de sécurité sociale qui, en application de l'article L.131-7 du même code, donnent lieu à compensation intégrale par le budget

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour le surcoût lié à la préparation du budget 2016/2017, alors : « 1°/ que si la lettre de licenciement

"le montant de mes honoraires et le temps d'exécution par budget" ; que Mme A..., styliste et consultante de mode, atteste que "toute négociation des honoraires, du planning et les discussions sur le contenu

une période antérieure ; qu'en déduisant en l'espèce de propos qu'elle aurait tenus en 2002, des modalités de changement de convention collective, ainsi que de l'établissement, toujours en 2002, d'un budget

Y... du 15 octobre 1991 ; "aux motifs que la belle-mère de ce dernier, qui n'avait pas une connaissance personnelle du budget du ménage, n'avait fait que rapporter les propos de sa fille sur ses difficultés

les caractères de la force majeure justifiant la rupture d'un contrat de travail à durée déterminée, qu'en qualifiant dès lors à tort de force majeure le fait que le Football Club de Bourges, vu son budget

en usage jusqu'en 1989 faisait intervenir le rapport "commandes nouvelles/objectifs", alors que le calcul retenu au titre de la prime 1990 faisait état d'un rapport "commandes facturées sur l'Europe/budget

X... reconnaissait dans ses conclusions qu'il lui avait été fixé des budgets prévisionnels qu'il n'avait pas respectés ; 4 / que le courrier du 3 juin 1996 faisant état des "bons résultats du Sud",

Pierre X... avaient été supprimées ou modifiées, que certaines missions relatives l'élaboration du budget telles que les ressources humaines, les achats, la qualité d'informatique avaient été supprimées