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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01429
5 juin 2012
5 juin 2012
aux entreprises asiatiques (Samsung, LG et Panasonic), alors qu'une telle situation n'existe pas pour les autres produits de Consumer Lifestyle qui ont au contraire beaucoup de concurrents européens (Braun
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4807
12 octobre 2021
12 octobre 2021
juriste, munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2021 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD
Source officielle4ème chambre
DTA_2004577_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002402_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet s'inscrit dans un quartier péri-urbain composé d'un habitat pavillonnaire qui jouxte le parc naturel de la Brague.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLELa présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en
Source officielle4ème chambre
DTA_2001435_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le rapporteur, La présidente, Virgile C Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02218_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Castagnino, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule, et celles de Me Braud, représentant la société L'Immobilière Groupe Casino.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201996_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La présidente-rapporteure, Patricia C L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2203228_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La présidente-rapporteure, Patricia B L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105327_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 10 janvier, 26 février et 27 mars 2023, la société Paprec Sud-Ouest, représentée par Me Braud, doit être
Source officielle4ème chambre
DTA_2000590_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 7 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Verlaine, représentée par Me Braud, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2102511_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2103666_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La rapporteure Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402453_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Braud pour la SCI Immobilière de la Méditerrannée et de Me Barradon substituant Me Plenot, pour la commune de La Turbie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300442_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
procuration ; deux agents Mmes C et Ferrand n'ont ainsi pas pu voter ; - les agents placés en congé annuel ou en RTT n'ont pas non plus pu voter ; or quatre agents étaient dans cette situation Mmes E, Branger
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203033_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, la société Ikos Environnement, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD, président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Madame Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588963
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588967
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 107 sur 134