} .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 September 2021   FOURTH SECTION Applications nos. 34286/15 and 34321/15 START

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot

née le 24 Janvier 1970 à SALLANCHES (74700) ... 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.

A B, représenté par Me Cressent-Biot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rouxmesnil-Bouteilles à lui verser une somme de 14 870,05 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

LEDIT ARRÊT a été rendu par mise à disposition au greffe le vingt neuf septembre deux mille dix sept et signé par Monsieur Jérôme COTTERET, Conseiller le plus ancien, et Madame Gaëlle BIOT, Greffier.

Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le dix-neuf avril deux mille seize et signé par Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Madame Gaëlle BIOT, Greffière.

du procédure civile ; Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le dix neuf avril deux mille seize et signé par Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Madame Gaëlle BIOT

requête présentée par M. et Mme Michel A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 22 décembre 2005, présentée par M. et Mme Michel A demeurant 877 chemin des Prés à Biot

l'instruction, le juge des référés a pu estimer, au terme d'une appréciation souveraine des pièces du dossier exempte de dénaturation, qu'une partie de la construction, à l'angle de l'ancien chemin de Biot

CLOTUREE le 28 Mai 2001 DEBATS : en audience publique du 7 Juin 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de Madame KROLAK, greffier.

RG : 2000/7457 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de madame KROLAK, greffier.

LA COUR lors des débats et du délibéré: MONSIEUR JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 10 décembre 2002, MONSIEUR VEBER, président, MADAME BIOT

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller, faisant fonction de président, - madame BIOT, conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats

Instruction clôturée le 22 Mars 2004 Audience de plaidoiries du 05 Mai 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT

COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur ROUX, président, - madame BIOT, conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur ROUX,