DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Me [E] [A] né le 17 Janvier 1950 à [Localité 1] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Alexis

GATEFIN Chambre commerciale O R D O N N A N C E Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT Me Béatrice DEL CORTE Me Alexia

Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Fatima HAJBI, cadre-greffier lors de l'audience et de Alexis

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis

] [Adresse 2] [Localité 3] (DANEMARK) représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [T] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] (DANEMA représenté par Maître Alexis

Tous représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE Mme V... E... épouse S...

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

682 024 096 [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1452971 assistée de Me Alexis

administration fiscale a en revanche refusé de prendre en compte quatre autres factures de la société COVAP, au motif qu’elles correspondaient à l’achat d’une cuisine et mentionnaient une référence client « Alexi

arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Couchey s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’aménagement d’un garage existant en habitation sur un terrain situé 3 impasse Alexis

E C, de quitter les lieux, en libérant, dans un délai d'un mois, le logement situé 7 rue Alexis Carrel à Marseille (13004) mis à disposition par l'association Sara Logisol ; 2°) d'autoriser le concours

Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Alexa

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de TOUROULT Alexa

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme Alexa