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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355a91b69e88a370fc95

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

recruté par la société @Bloc aux termes d'un contrat à durée indéterminée en date et à compter du 11 juin 2018 en qualité de Responsable commercial Région [Localité 37], statut Cadre, niveau 2-2 coefficient

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

634a4f29acdcd6adff75a925

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

* la multiplication de ces agissements fautifs de l'employeur a été à l'origine de la dégradation de son état de santé et d'un arrêt de travail à compter du 25 janvier 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aab9b3c8605deec20a4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans le dernier état de la relation salariale, il relevait de la catégorie ouvrier, niveau 3, coefficient 3 - 1 de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La rémunération de Mme [J] était en dernier lieu de 2 133 euros brut, pour 169 heures mensuelles, avec une qualification employé niveau 2, échelon 2, coefficient 143 et application de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d017cdc6046d4789a279

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

entre mars 2017 et janvier 2019 ; - JUGER, en conséquence, que l'assiette de détermination du préjudice matériel de la société [Localité 1] doit être limitée à la somme de 3.600 € HT et limiter le coefficient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb834e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

est calculée à partir du montant ttc perçu par la CAFPI (montant des commissions banque et client net de ristournes) moins une proportion conventionnelle, le chiffre obtenu après application de ce coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

la loi sur la mensualisation s'applique à tous les salariés et ainsi aux salariés à temps partiel en sorte que si la durée du travail est inférieure à la durée légale, la mensualisation consiste à multiplier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC004893109

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

xa0; période d’actualisation   » ( periodo di attualizzazione ) de ces revenus, s’étalant sur 29 ans   ; - le «   taux d’actualisation   » ( tasso di attualizzazione ), soit le coefficient

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d296cdc6046d4735ebe2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

contrat de travail a fait l'objet d'un transfert intra-groupe à compter du 17 juillet 2017 au sein de la résidence [7], localisée à [Localité 9] en qualité d'aide médico-psychologique, statut employé, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avenant au contrat de travail en date du 30 décembre 2013, il a été précisé qu'à compter du 1er janvier 2014 la fonction de chef d'équipe exercée par la salariée relevait de la catégorie technicien, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b91

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce transfert du contrat de travail s'est d'ailleurs accompagné d'un changement de coefficient.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11024

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

prétendre à aucune discrimination sur cette période ; qu'après mars 2005 et jusqu'en 2012, il n'y a eu aucune évaluation; qu'à compter du 1er mars 2011, Mme Y... a été classée au niveau III échelon A coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre A

603308a2ce9fa77af7a7f7a1

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

société MOGADOR suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 1er avril 2013 pour occuper l'emploi de Directeur Marketing Stratégie et Développement, cadre, niveau II, échelon 2, coefficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200872_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pour soutenir que la région aurait commis une faute en matière d'insuffisance de planification des travaux, la société se prévaut de la multiplication des demandes de modifications techniques formulées

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

effectif ; que l'employeur ne rapporte pas la preuve de l'affichage du programme de modulation ; qu'il conteste avoir renoncé à ses permanences de nuit et avoir accepté d'être payé uniquement selon le coefficient

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9105d6f7f678d48df0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Donner son avis sur les coefficients de tendance générale de l'évolution de l'activité et des facteurs externes et internes susceptibles d'être pris en compte pour le calcul de la réduction d'activité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d356d3290e00e0e79b2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

janvier 1960, a été embauché par la société à responsabilité limitée (SARL) Soprest par contrat de travail à durée indéterminée le 18 avril 2017 en qualité de chef de secteur, statut cadre, niveau VII, coefficient

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

un montant de 5 150 euros pour la tierce personne future à compter de la décision à intervenir, payable le 1er de chaque période et revalorisable chaque année et majorée de plein droit, selon les coefficients

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

le 30 mars 2022 EXPOSE DES FAITS   [X] [WS] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2014 en qualité de responsable de résidence, catégorie cadre, coefficient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4273

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

a été embauché par la société Altran technologies en qualité de business manager junior suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 8 septembre 2015 au statut cadre, position 1.2, coefficient

Source officielle