LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

1240 du code civil et 872 et 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1134 et 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les obligations susceptibles de division devant être exécutées entre créancier et débiteur comme si elles étaient indivisibles, une partie au contrat

le prévoyait la clause litigieuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation est solidaire entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils

226-13 du code pénal, 12-1, 50-2 et 44 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, 11, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

du code de procédure civile.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 14.

Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 27.

145, 331 et suivants, 367 et suivants et 809 du code de procédure civile et des articles 1719 et 1720 du code civil, pour voir : - Désigner un expert judiciaire, - Ordonner le séquestre les loyers à

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1344 du Code civil.

700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

- EXSOL, SAS (Bet géotechnique) - EGSA, sursis à statuer, (Bet géotechnique) au visa des articles 9, 145, 700 du code de procédure civile, 10 du Code civil, 1792 & suivants du Code civil, 1103, 1231

450 du code de procédure civile.