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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6bbedcdc6046d4766ab81
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Installation, maintenance et intégration pour les installations réseaux courant faible, télécom et Vdi ainsi que pour les systèmes et réseaux courant fort orientés transition énergétique, rénovation et tertiaire
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
des autorités algériennes, de telle sorte que les perspectives de l'éloignement restent raisonnables ; Attendu qu'il n'est versé au dossier aucune pièce relative à la situation de l'intéressé qui tendrait
Source officielleProcédures Collectives
69db6414cdc6046d47f75139
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Et le tertiaire. Négoce et Stockage.
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48e02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MTT TERTIAIRES représentée par Me Jean-pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE S.A.S.
Source officiellePS élections pro
67f80d58cf40727a0043bd65
10 avril 2025
10 avril 2025
Enfin, les trois sociétés relèvent de la convention collective des prestataires de service, secteur tertiaire IDCC 2098. L'unité société est donc également constatée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510797_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ivoire notamment au regard du risque d’un mariage forcé, elle ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à établir de manière circonstanciée ses craintes, ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511791_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la partie du territoire du 6ème arrondissement de la ville de Lyon concernée par le projet en litige est incomplètement couverte en zone intérieure des bâtiments à usage d’habitation, commercial ou tertiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2502028_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
égard aux menaces dont elle pourrait faire l'objet dans le pays de renvoi, elle ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielle1ère chambre
DTA_2500564_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304612_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet en Turquie, il ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307178_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Enfin, au demeurant, elle ne produit aucune pièce à l'appui de son allégation selon laquelle elle tenterait en vain depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307662_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Enfin, au demeurant, il ne justifie pas de son allégation selon laquelle il tenterait en vain depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307663_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Enfin, au demeurant, il ne justifie pas de son allégation selon laquelle il tenterait en vain depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307664_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Enfin, au demeurant, elle ne justifie pas de son allégation selon laquelle il tenterait en vain depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303434_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si la rectrice de l'académie de Montpellier soutient que la juridiction administrative serait incompétente, dès lors que la requête de Mme A ne tendrait ni à l'annulation ou la réformation d'une décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303800_20240220
20 février 2024
20 février 2024
décembre 2025 et prévoyait le versement d'une redevance d'un montant annuel hors taxe de 600 euros indexé à chaque échéance annuelle en fonction des variations de l'indice des loyers des activités tertiaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2307860_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 2.4 de ce règlement : " 3 bâtiments n'ayant pas aujourd'hui de destination liée à " d'autres activités des secteurs secondaires et tertiaires " et n'ayant plus d'utilisation liée
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-239
28 novembre 2023
28 novembre 2023
intéressé souhaite rejoindre, en qualité de directeur des missions auprès du président , la société Derichebourg Multiservices Holding, spécialisée dans les services aux entreprises industrielles et tertiaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60330c1f29a7297e4cdc6d4b
11 octobre 2017
11 octobre 2017
à durée indéterminée, en qualité d'hôtesse d'accueil, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale du personnel de prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200511
4 avril 2013
4 avril 2013
être majorés pour certains médecins conventionnés ; que le fait d'invoquer le silence du texte en ce qui concerne la possibilité de changement et ainsi prétendre au caractère révocable de l'option, tendrait
Source officiellePage 106 sur 331