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X..., ancien directeur de l'association Rayon de soleil, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de diverses

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02265_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00503_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305750_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2305750 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2303794.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402157_20240814

Administratif

14 août 2024

Il résulte de ce qui précède que les productions enregistrées sous les nos 2402157 et 2402158 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401177_20250410

Administratif

10 avril 2025

Dans ces conditions, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311276_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2400129.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203032_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Considérant que cette requête enregistrée sous le n° 2203032, le 13 juin 2022, constitue en réalité le double de la requête n° 2202774 déposée le 24 mai 2022 par Mme A ; que cette requête doit être rayée

Source officielle

Bureau des référés

ECLI:FR:Code Inconnu:2022:460052.20220102

Admin. suprême

2 janvier 2022

Il résulte de ce qui précède que les productions enregistrées sous le n° 460052 doivent être rayées des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490995.20240208

Admin. suprême

8 février 2024

Il résulte de ce qui précède que les pièces enregistrées sous le no 490995 doivent être rayées des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et jointes au pourvoi n°489182 ; ORDONNE : Article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518865_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Par suite, la requête n° 2518865 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2518068.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602255_20260212

Administratif

12 février 2026

Par suite, la requête n° 2602255 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2303474.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412789_20250203

Administratif

3 février 2025

Par suite, ces documents, qui ont également été versés dans le dossier n° 2412124, doivent être rayés du registre du greffe du tribunal.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502006_20250509

Administratif

9 mai 2025

L'occupant MB92 et le Concessionnaire s'engagent à mettre en œuvre sur le port de Camille Rayon des politiques environnementales et sociales ambitieuses.

Source officielle

6079a8309ba5988459c4c02d

Cassation

2 juin 1986

Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Chambéry en date du 15 novembre 1984, qui, dans des poursuites engagées contre le premier du chef de circulation sans justification d'origine et dans le rayon

Source officielle

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