sur le bureau de la Cour l'acte de cession du seul droit au bail de la boutique autrefois exploitée par la SNC X..., elle ne rapporte pas la preuve de la vente du fonds et, en l'absence de présentation

Nicolas Y..., la société Veadis, la société laboratoire Ineldea, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses

n'avoir pas obtenu la copie de la procédure demandée par la lettre susvisée et se trouver ainsi dans l'impossibilité de se défendre, la cour d'appel relève que le prévenu ne s'est pas présenté au greffe

(cotes D.60 et suivantes relatives à la garde à la vue, et actes subséquents) ; "aux motifs que Jean-Claude X... s'est présenté au service de police sur convocation, le 23 avril 1996 à 14 heures, et

boîte de réception email [...]                             , la sauvegarde de trois images à caractère sexuel mettant en scène des mineurs ; qu'il n'est pas contesté la détention de ces images par le prévenu

. ; ensuite je ventilais les sommes comme on me l'ordonnait et je réalisais le bilan qui était signé par Emmanuel De X... " ; cette secrétaire comptable a ajouté " concernant la présentation des comptes

. ; qu'il peut certes paraître étonnant que les déshabillages signalés par une dizaine de jeunes enfants ne l'aient pas été par les autres élèves présents dans la même salle ; qu'il peut certes sembler

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

[R], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

présents : D...

pour assurer la défense de la prévenue ; que celui-ci a déposé des conclusions aux fins de relaxe ; Attendu que les juges, après avoir constaté que l'avocat de la prévenue n'était pas muni d'un pouvoir

pendant 5 ans et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, présenté

n'avait pas la volonté de dissimuler la dette, laquelle figurait au passif du bilan de la société, dont la comptabilité était, selon les constatations mêmes de l'administration fiscale, régulière et probante

"aux motifs que "le tribunal par des motifs explicites et pertinents que la Cour adopte expressément au vu des éléments objectifs, de nature à conférer au produit le caractère de médicament par présentation

sur l'antériorité du grave problème de santé présenté par la partie civile avant les faits (conclusions d'appel de Ruglio p. 5 6 ; PV audition de Mme X... du 22 décembre 1988) ; Attendu sur la première

avait présenté ses demandes de subventions européennes le 18 mars 1997, postérieurement au refus de la marchandise par ses clients et avait poursuivi par cinq demandes jusqu'au 2 juin 1997 ; qu'il ne

dans l'espoir illusoire qu'il serait remboursé de ses débours, il n'en demeure pas moins qu'aucune manoeuvre frauduleuse ayant pour objet de donner force et crédit aux allégations mensongères des prévenus

Y... les premiers juges ont estimé que l'origine des fonds provient du trafic de stupéfiants, que le tribunal a estimé que lors du séjour à bord du Sagittario, C...