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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60374e4788a3cb2c4508b24c
15 avril 2015
15 avril 2015
de Société ATA COIGNIERES C/ [N] [W] UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6e
21 mai 1999
21 mai 1999
A la requête de la société LOCA DIN, par ordonnance du 7 février 1987, le président du tribunal d'instance de Poissy a enjoint à Monsieur DE X... et à Monsieur Y... de payer solidairement à celle-ci la
Source officielle19e chambre
615e0d85c25a97f0381f4daa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
N° 13/00001 AFFAIRE : [D] [Y] C/ SARL SOBRABAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section
Source officielle2ème chambre
DTA_2103126_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, agent de maîtrise principal, exerce ses fonctions pour le compte de la mairie de Poissy, depuis 1981.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309327_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL L’Esturgeon exploite à Poissy (Yvelines) un restaurant situé près de la Seine au 6 cours du 14 Juillet.
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ad6a1876057df5d220
17 mai 2022
17 mai 2022
DES HAUTS DE FRA NCE (anciennement CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me POILLY
Source officielleREFERES 1ER PP
69e861c7cdc6046d4719a1b1
9 avril 2026
9 avril 2026
SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 substitué et plaidant par Maître Eric POILLY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa17603bf88a188457d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Eric POILLY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884583
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Eric POILLY
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66878ca605d6f7f678d48f20
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BEAUVAIS EN DATE DU 07 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [I] [M] [Adresse 8] [Localité 4] Madame [F] [M] [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Eric POILLY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cd08121050008662b77
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant, Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE Madame [V] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric POILLY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9598d0ccf000877e443
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 5] Représenté par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 37 ET : INTIMES Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Eric POILLY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113570
13 septembre 2012
13 septembre 2012
D’après les pièces du dossier, il souffre à présent de cardiopathie isquémique chronique, de poly discopathie vertébrale, de broncho-pneumopathie chronique obstructive, de scoliose dorsolombaire droite
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614864
29 juin 1977
29 juin 1977
DANS L'ARTICLE 168 DU CODE, FAIT RESSORTIR LA DISPROPORTION PREVUE AUDIT ARTICLE; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DES 1964, LE Y... ... , COMMERCANT EN GROS EN MATIERE TEXTILES ET EN POIL
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc36
17 mars 1966
17 mars 1966
POSSIBILITES DE FRAUDE LES ENONCIATIONS DU CONSTAT N'ENTRAINENT PAS NECESSAIREMENT LA FAUSSETE DES INDICATIONS DU PROCES-VERBAL ; QU'IL EN EST DE MEME DE L'ARTICULAT N° 11 QUE LA PRESENCE D'UNE JUMENT DE POIL
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1da
3 décembre 1984
3 décembre 1984
CONSOMMATION POUR, D'UNE PART, 666 TAPIS IMPORTES DE L'INDE, D'UNE VALEUR HORS TAXE DE 1 685 839 FRANCS, SOUS LA POSITION TARIFAIRE N° 580. 10. 100 K ET LA DESIGNATION " TAPIS A POINTS NOUES DE LAINE OU DE POILS
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b9e3ea43407b9fbc54d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – suivi en psychiatrie depuis plusieurs années pour trouble de l'humeur co-mordide associée à une poly-toxicomanie – a été admis au centre hospitalier
Source officielleJuge des libertés détent
69695cb3cdc6046d47726410
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2026 qu’il a constaté que : “Les éléments medicaux suivants font obstacle à l'audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand : - Agitation psychomotrice - Contexte poly
Source officielle1re chambre civile
652f78f2b053208318995a83
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le patient est bien connu en psychiatrie pour trouble psychiatrique chronique invalidant, trouble de la personnalité et conduite poly addictives avec retentissement sur le plan fonctionnel et social.
Source officielle1re chambre civile
644229bbd2fa6fd0f804039f
20 avril 2023
20 avril 2023
Il s'agit d'un patient poly toxicomane, traité par un traitement substitutif oral.
Source officiellePage 106 sur 197