en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 janvier 1987), que Mme X..., avocat, ayant transféré son cabinet, a fait apposer une plaque

O... coupable des délits d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols, l'a condamné à une

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 6 JUIN 1968, X..., MEMBRE DE L'AEROCLUB D'HAGUENAU, A, AUX COMMANDES D'UN AVION APPARTENANT A CELUI-CI, REMORQUE UN PLANEUR

plaque d'isolation, le réseau de climatisation , le revêtement plancher chambre.

Parties du composant à vérifier ou à sonder / Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiseries, amiante ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante ciment, matériau sandwich

. ; que l'enquête révélait que les plaques extérieures et intérieures du caveau avait été descellées et que le cadavre avait été dévêtu et déplacé ; que les faits avaient dû avoir lieu avant le 2 septembre

qu'un contact ait eu lieu entre son véhicule et celui de la plaignante ; que même si leur montant n'a pas été chiffré, les dégâts ainsi occasionnés et forcément perceptibles par leur auteur, à savoir plaque

[J] a déposé les plaques de placoplâtre des murs de son bien, ainsi que les plaques de plâtre et l’isolation du plafond séparant le logement de l’appartement situé à l’étage supérieur.

(le salarié) glisser sur la planche, se coincer le pied et tomber à la renverse ce qui entraîna sa perte de connaissance' ; - l'attestation de M.

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, coupable du délit d'exercice illégal de la pharmacie, pour avoir commercialisé des gélules de plantes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 16 octobre 1989 en qualité de secrétaire commerciale trilingue par la société Pharma Plantes

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2004), que la société Dansk Eternit Fabrik 1994/AS (DEF 1994/AS), a donné en licence à la société Copernit SPA son savoir faire de fabrication de plaques

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.

ait été onéreux ou pas, puisque la commission du 17 décembre 2003 a repris les mêmes remarques dans son rapport du 23 et en a ajouté d'autres, comme la tenue d'un registre de sécurité, la dépose des plaques

X... commissaire à l'exécution du plan et fixé la durée de sa mission jusqu'au paiement intégral du prix de cession et sa répartition entre les créanciers ; que, le 10 juin 1994, la société débitrice,

Le salarié s'est porté volontaire au plan de départ et a renoncé expressément à l'application des critères d'ordre des licenciements.

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques