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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202421_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2202421, les 12 février et 21 mars 2022, Mme G F, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494a0cdc6046d4705ec5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [M] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503881_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303277_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204048_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas démontrée ; - le dossier de demande de permis de construire modificatif était complet et les pièces du dossier de permis de construire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202105

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Y... une manoeuvre de " demi tour " cause de l'accident ; qu'ls invoquent dans leurs dernières conclusions de nouvelles pièces, à savoir : le témoignage de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107144_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas démontrée ; - le dossier de demande de permis de construire modificatif était complet et les pièces du dossier de permis de construire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401193_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Des pièces, enregistrées le 8 février 2024, ont été produites par le préfet de la Loire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413251_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413253_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d117

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

participé à la délibération, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, d'Anne-Marie BENOIT, Greffière A l'audience, Pierre BARDOUX a fait le rapport conformément à l'article 785 du

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027225467

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Grand Sud ; 3°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod Grand Sud le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508823_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La préfète de la Loire a produit des pièces enregistrées le 2 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310627_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307862_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En réponse à cette demande, le préfet de la Loire a présenté des pièces enregistrées le 15 janvier 2024. La clôture de l'instruction a été fixée au 17 janvier 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504838_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085d2

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Cédric X..., demeurant 42, rue dels Pibouls, 31120 Lacroix Falgarde, contre un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 1re section), concernant : 1 / l'Association

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00099_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403986_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407772_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 14 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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