qu'il ressortait du rapport d'expertise d'une part, que la société Roy n'avait pas fourni les documents demandés par l'expert, et d'autre part que le VRP avait de nombreux clients pour lesquels il percevait

qu'il ressortait du rapport d'expertise d'une part, que la société Roy n'avait pas fourni les documents demandés par l'expert, et d'autre part que le VRP avait de nombreux clients pour lesquels il percevait

Convention collective qui dispose que les salariés à temps partiel bénéficient de tous les droits reconnus aux salariés à temps plein, alors que ce texte ne saurait permettre à un salarié en maladie de percevoir

encore incarcéré, n'apparaît pas avoir été entendue sur ce point ; que Bruno B..., qui a créé avec Jean-Christophe X... des sociétés fictives, notamment une société "J B Connection" à Jersey, afin de percevoir

la perspective d'une recherche d'indépendance et de liberté, mis en oeuvre une procédure de divorce par consentement mutuel, ce qui lui a permis de résider seule depuis le début de l'année 1992, de percevoir

avait elle-même reconnu en produisant un certificat de travail; qu'ainsi, en énonçant que l'épouse exerçait la profession de coiffeuse à domicile, qu'elle avait perdu son fonds en 1991 et qu'elle ne percevait

« 1°/ que la victime d'un dommage a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; que l'invalidité de la victime entraîne la perte non seulement des gains professionnels qu'elle aurait dû percevoir

ASSEDIC du 27 (17) octobre 2003 (pièce n° 1)", laquelle était "versée aux débats", dont il résultait que, "faute de pouvoir attester de suffisamment de jours d'affiliation", elle était sans droit à percevoir

construire ; que Marc X... faisait valoir que l'immeuble qu'il avait acquis disposait d'un permis de construire afférent à la construction d'un pavillon pour un logement, que la collectivité locale percevait

adressés personnellement par M. d'X... à La Cinq antérieurement à l'intervention de son conseil révélaient que son intention n'était nullement de solliciter sa réintégration mais exclusivement de percevoir

contradiction entre les motifs de la rupture du contrat de travail, contradiction démontrant par elle-même l'inanité des griefs allégués par l'employeur, en décidant que l'exposante ne peut prétendre percevoir

X... ne pouvait percevoir d'indemnité de licenciement avant d'avoir été licencié ; alors, en second lieu, que la cour d'appel ne tire pas les conséquences de ses constatations qui indiquent d'une part

X... percevait un salaire correspondant à son travail d'employé de la société et des primes de bilan pour son activité d'associé ; et alors, enfin, que ne déduit pas les conséquences légales de ses propres

retenir pour se prononcer non seulement sur le principe mais le montant d'une prestation compensatoire allouée en capital ; qu'en faisant état d'office de cette donnée à savoir la retraite future que percevra

X... était en droit de percevoir l'intéressement prévu par son contrat de travail sur toutes les opérations réalisées par la société dégageant une marge nette, la cour d'appel a dénaturé le sens clair

qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui constate elle-même que la modification de l'organisation de l'entreprise n'a pas été spécialement adressée au salarié, puis qui se borne à énoncer que "le salarié percevait

X... du fait de son appartenance au personnel bancaire à la date du 1er janvier 1986 et au-delà , de démontrer qu'en percevant l'indemnité de fin de carrière ou les premiers arrérages d'une pension de

d'activité rémunérée ou de congé rémunéré égale à un mois de rémunération pour la tranche comprise entre douze et vingt ans de présence ; qu'en application de ces dispositions, le salarié devait donc percevoir