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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300298
5 mars 2013
5 mars 2013
disposer d'un droit de passage sur ces parcelles et n'explique pas en vertu de quel acte juridique ou disposition légale il peut emprunter le chemin qui traverse ces parcelles ; que monsieur Bernard E
Source officielleciv3
613722d8cd58014677402389
18 février 1997
18 février 1997
C... avait occupé la parcelle objet du litige en qualité de détenteur précaire, à la suite d'une autorisation donnée à son beau-père M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494684.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadastrées section EB nos 417 et 419, alors que ces parcelles sont situées en proximité d'habitations, d'une route nationale et d'une zone industrielle et commerciale ; - d'insuffisance de motivation,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ba
24 avril 2012
24 avril 2012
APPELANTE : SA BANQUE RHÔNE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 235 cours Lafayette 69451 LYON CEDEX 06 représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, substituée par
Source officiellePEC sociétés civiles
697e8cd5cdc6046d47770a56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0389 Décision du 12 janvier 2026 PEC sociétés civiles RG 24/00620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X4K COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de5c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e421
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 19 Décembre 1936 à ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BROQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCA
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e804
2 novembre 2011
2 novembre 2011
BRESSE Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2011 Audience présidée par Pascal
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbc6
13 octobre 1988
13 octobre 1988
d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme FABRIQUE MECANIQUE DE PRECISION DU MONT, dont le siège est ..., société en liquidation des biens, représentée par Madame Béatrice PASCUAL
Source officielleILLKIRCH Civil
67f83895cf40727a004483ff
2 avril 2025
2 avril 2025
que la parcelle [Cadastre 7] est grevée d’une servitude de passage au profit de Monsieur [J] afin que celui-ci puisse accéder à son garage.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307081_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Pierre et Laurent Ludwig, représentés par Me Arazi, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme F ; -les conclusions de Mme B ; -et les observations de Me Sevino, représentant les requérants et de Me Laurent, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200055_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834918
28 juin 1993
28 juin 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1987 et 15 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurence X..., demeurant ... ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
54 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de la SELARL HILBERT-THOMASSON PEIGNE, avocats au barreau de LYON représentée par Me STEINHAUSSER, avocat Madame Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6afe
7 avril 2023
7 avril 2023
société de droit luxembourgeois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] 2314 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60869cdc6046d471dbba5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEFENDEUR(S) :, [Z] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [O], [Q], comparante en personne, [L], [W], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01195
27 juin 2018
27 juin 2018
de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 13 avril 2018 et présentée par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Karima Y..., 3°/ Mme Laurence
Source officiellecr
61372627cd580146774235be
15 mai 2002
15 mai 2002
de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Paul X... à payer à Willy Y..., David Z..., Laurence
Source officielleChambre des référés
65b3e08a753f879640cf345f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4N NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [B] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Laurent
Source officiellePage 106 sur 391
Hinout, Pascal Denis Laurent
16/07/2026
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AGACHE, Alexis Pascal Laurent
14/07/2026
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BREV'ECO - HERAULT - MEDITERRANEE, CANTAREL, Laurent, Pierre, Pascal
Acte en date du 15/06/2026 enregistré au SPFE DE BEZIERS 2 le 30/06/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00021816 Référence : 3404P04 2026 A 01195 Adresse de l'ancien propriétaire: Enclos des Hérons, N°256, Carnon Plage, 34130 Mauguio
10/07/2026
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BOULAY, Laurent, Pascal, Dany
07/07/2026
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PINGET, Pascal, Laurent, PINGET
07/07/2026
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