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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca9876b0fb9d8d53630253

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Cédric DE POUZILHAC et par Me Damien BERGEROT, du cabinet ARAMIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd95f4058d97049fcfac9b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406305

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Jean Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 février et 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c466

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et famille, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4eca0

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 novembre 1999, qui, pour détention en vue de la vente de produits contenant des fibres d'amiante, l'a condamné à 28 amendes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853c

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Patrick X... 52 Rue du Roussillon 62320 DROCOURT comparant en personne INTIME : SELARL SOINNE - Mandataire ad'hoc de SARL FREBAT 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par Me Patrick WEPPE (avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101132

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

2007 ; AUX MOTIFS QUE : « il résulte des pièces produites aux débats ainsi que des conclusions des parties qu'en janvier 2002, Monsieur Eric DE X... a chargé Monsieur Patrick Y... d'établir un devis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01271

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

confiées ; Patrick X... ne peut se contenter d'invoquer la seule hostilité de son chef de service alors que ces notes internes font état de manquement précis dont Patrick X... ne conteste pas la réalité

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102882_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 7 mars 2022, le préfet de la Manche défère au tribunal administratif la société Patrick Poisson TP, comme

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421280_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société PARICHE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00805

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

province Properties, filiale de la société Paris Properties, appartenant au groupe Proudreed ; que le 8 juin 2010, la société Paris Properties a adressé à la société Akol un projet d'acte de cession,

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fd08

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2001), qu'à la suite

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200079

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[H] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-10.456 contre l'ordonnance n° 18/00679 rendue le 16 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans

Source officielle
CC

ordo

60793b349ba5988459c3c301

Cassation

17 avril 1992

17 avril 1992

Y... à l'encontre d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la Cour d'appel de Paris ; Attendu que, par requête du 20 février 1992, la société SEPI-MEDIA nous a demandé de constater la péremption de

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ee2

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Jean-Patrick X..., demeurant 5, rue du Clos de l'Eglise, 17220 Sainte-Soulle ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de leur père décédé ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

comm

6137266ccd58014677425741

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Patrick Z..., demeurant 8, avenue du Dauphiné à Bourgoin Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de M.

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CC

civ1

6137243acd58014677413c11

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Alain, Patrick et Dominique X... ont recueilli trois immeubles indivis dans la succession de leurs parents ; que, sur licitation, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10718

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Patrick

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CC

other

613726a6cd5801467742762d

Cassation

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Patrick X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 19 octobre 2004 qui lui a alloué une indemnité de 25.000 en réparation

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90927

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Patrick Louis Henri X... né le 17 Mars 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...-98810 MONT DORE Concluant et comparant en personne INTIMÉE Mme Anne-Marie X... épouse Y...

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