B, de nationalité allemande, est titulaire d'un diplôme de chirurgien médical délivré par l'université de Monterrey, au Mexique, le 1er décembre 2011, lequel constitue un titre de formation de base en

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, Signé I.

Montenegr o , no. 28754/10, § 52, 24 February 2022), the Court considers it reasonable not to award the applicants compensation in respect of non ‑ pecuniary damage because it has already been awarded

2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Localité 2] ETATS UNIS représenté par Maître Julien MONTCEL

CONTINENT FRANCE CARREFOUR ZAC ST GUENAULT BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par Me Christine METTETAL DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI APPELANTE [****************] Monsieur Gérard X... 21 rue du Montcel

italienne Riccardo PARACCIANI 1973 San Benedetto del Tronto italienne Filippo PAVIGLIANITI 1969 Reggio di Calabria italienne Michele PECORIELLO 1962 POTENZA italienne Antonio PELLICCIONE 1972 Guidonia Montecelio

A à l'aide juridictionnelle totale dans les trois instances ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à

de conservation favorable dans leur aire de répartition naturelle n'est pas remplie s'agissant des trois espèces pourtant définies comme " cibles ", à savoir deux oiseaux, la fauvette Orphée et le monticole

bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

et renvoi, par des mémoires et des pièces enregistrés les 11 janvier 2022, 20 avril 2022 et 22 juin 2022, sous le n° 21VE02912, le syndicat d'énergie des Yvelines, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel

B et celles de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

tels qu'ils ont été exposés par la requérante, sont les suivants :           La requérante, Rosa Tripodi, est une ressortissante italienne née à Fossato di Montebello

constat d'huissier du 21 juin 2018 fait apparaître que l'état de la route d'accés direct à l'hôtel Nevalhaia n°1 était en chantier, recouverte de poussière se soulevant à chaque passage, présentant un monticule

à celle où est aménagé le parc automobile, se trouve une semi-remorque portant la dénomination sociale de la société intimée, et à proximité, un broyeur forestier -en action- positionné près d'un monticule

Des monticules de sable / graviers sont aussi présents. Un coffret électrique est aussi installé. Le reportage photo (cf pièce n°5) permet de visualiser l'ensemble de cette description».

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.