Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Boubaker, représentant

Y... et en usufruit pour moitié indivise chacun à Mme Isabelle Z..., épouse Y... et M. X...

Y... et en usufruit pour moitié indivise chacun à Mme Z... Y... et M. X...

Joint les pourvois n° A 05-19.409 et n° K 05-19.533 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Di X..., époux séparés de biens, ayant vendu un immeuble acquis indivisément entre eux et par moitié

Y... et son assureur, le GAN, ont été condamnés à garantir pour moitié M. A... et son assureur ; que M. B... a demandé la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin 2019 10 mars 2020, la SARL Schiel Frères, représentée par Me Moitry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

ni représentée EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Hubert MOITY-CAHOUZART

lecture des procès-verbaux des réunions des représentants du personnel desquels il résulte que, bien loin de ne concerner que l'agence de Cannes, le redéploiement envisagé vise aussi l'agence de Mitry-Moiry

François Moity, demeurant 436, rue de la Villette, 76320 Saint-Pierre-Lès-Ebeuf, 39 / de M.

Y..., demeurant à Montory (64470) ; M.

cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Prosertec, anciennement dénommée société Karrena, dont le siège est RN 3, route de Sarrebruck, ZAC La Planchette, 54645 Montoy-Flanville

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la Société de travaux du centre-est (STCE), représentée par Me Bonandrini Moiton, demande au juge des référés, statuant sur

A différentes dates en janvier 1998, un journaliste prit contact avec les requérants et leur montra des photographies sur lesquelles on voyait un homme armé et masqué se tenant devant leurs maisons respectives

X... a proposé un bornage amiable que M. et Mme Y... ont refusé ; que Mme X... a fait procéder au bornage par un géomètre expert de son choix, puis a demandé à M. et Mme Y... le remboursement de la moitié

Ils ont acquis chacun pour moitié les parts d'une société civile immobilière, propriétaire d'une maison destinée à leur habitation. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2019), la caisse d'allocations familiales de Paris (la caisse) lui ayant refusé l'attribution de la moitié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (l'AEEH

[V] et Mme [Y], qui vivaient alors en concubinage, ont acquis en indivision un immeuble, chacun pour moitié, au moyen de deux emprunts souscrits solidairement, pour lesquels ils ont adhéré à une assurance

X... devait, en raison de sa faute, être réduit de moitié ; que la cour d'appel a ramené au quart cette réduction et alloué une certaine somme à la victime ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il