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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9adffcdc6046d4737f6f0
22 avril 2026
22 avril 2026
intéressent les demandeurs qui ne peuvent faire porter à la société leur choix géographique personnel de leur lieu d'habitation ; dès lors, même sans déplacement ils ne peuvent le regagner durant la pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69e9ae05cdc6046d4737f74d
22 avril 2026
22 avril 2026
intéressent les demandeurs qui ne peuvent faire porter à la société leur choix géographique personnel de leur lieu d'habitation ; dès lors, même sans déplacement ils ne peuvent le regagner durant la pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3321a269c127203a1e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
supposer l'existence d'heures supplémentaires, il appartient donc à son emplyeur d'apporter ses éléments pour établier le temps de travail du salarié Elle fait observer à juste titre qu'aucune pause méridienne
Source officielle21e chambre
63ca43499066fd7c90fc2979
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il résulte du décompte des heures de début et de fin de travail figurant aux conclusions du salarié, dont il n'a pas déduit la pause méridienne, que ce dernier a travaillé ponctuellement, plus de 48 heures
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf8203
21 avril 2023
21 avril 2023
horaires de chantier L'employeur reproche à ce titre au salarié de ne pas respecter les horaires prévus et spécialement de quitter le chantier quelques minutes avant 12 h, heure prévue pour la pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd56
31 août 2023
31 août 2023
qu'il a lui-même établis, en soutenant que ces documents ne sont pas concordants avec les heures mentionnées, puisqu'il s'agit justement pour l'employeur de lui reprocher d'avoir dissimulé ses pauses méridiennes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e92
19 mai 2022
19 mai 2022
valable dans le délai de 48h ni même à ce jour, qu'un problème de batterie ne saurait justifier une absence d'une journée entière, étant précisé qu'elle devait travailler de 9h à 17h avec une pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
62873346c1d4e9057d612f3c
19 mai 2022
19 mai 2022
électronique du 6 janvier 2014 au 2 janvier 2015, -un tableau établi par ses soins mentionnant de janvier 2014 à novembre 2016 quotidiennement l'heure de début et de fin de travail et les interruptions méridiennes
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1051eb0145eaea82ef2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur le troisième grief, l'employeur verse trois attestations et une lettre : -lettre de Mme [U] se plaignant d'avoir été convoquée en midi et 14 heures sur sa pause méridienne, réunion durant laquelle
Source officielleService des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
26 avril 2024
, puis dans les conclusions, se réfère au texte de l’émission [T] Matin, qui prend place, ainsi que son nom l’évoque, le matin, mais mentionne l’émission [Y] Midi, qui est diffusée sur les heures méridiennes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En outre, la circonstance que le décompte des heures de travail ne mentionne pas les éventuelles pauses méridiennes ne permet pas de contredire la réalisation d'heures supplémentaires et l'existence d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[X] : la prise de temps de pause supérieurs à la durée prévue et un retard à la prise de poste après la pause méridienne les 26, 27, 28 février et 1er mars 2018 ; un manque de productivité, doublée d'une
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Comme nous l'avons évoqué ensemble et suite au courrier que vous avez reçu le 29 novembre 2012 dans votre contrat Longévité Variance le FCP Méridien a été transformé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42b35537980008847081
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le salarié n'a pas décompté les pauses méridiennes sur le tableau produit et soutient qu'il n'en bénéficiait pas sans le démontrer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédé le 19 juin 2018c/E.U
659f950f3328fa00087a24bd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
pas mention de la pause de 30 mn alors qu'apparaissent l'heure d'embauche et de débauche, les heures d'arrivée et de départ du chantier et l'heure de casse-croute du matin ainsi que l'heure du repas méridien
Source officielle1re chambre sociale
65b20d60c4cf860008dff4cb
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'employeur a indiqué à la salariée que l'agent devait remettre les clés dans la boîte aux lettres pour qu'elle puisse à son tour reprendre son poste après sa pause méridienne.
Source officielle19eme contentieux médical
6581ee403ea7c8c1125210a2
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Seule l'asymétrie des rayons de courbure importante entre les hémi-méridiens supérieur et inférieur permettaient de suspecter la présence d'un kératocône.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00086
24 janvier 2018
24 janvier 2018
établi en pièce 43 est à prendre en compte, tableau portant sur la période du 30 mars 2009 au 10 juin 2011, qui mentionne jour par jour les heures de début et de fin de travail ainsi que de la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00398
13 mars 2019
13 mars 2019
Y... présente les horaires auxquels il affirme s'être quotidiennement soumis, à savoir de 7h15 à 19h en période hivernale, et de 6h30 à 19h30 en période estivale, avec toujours une coupure méridienne d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10493
15 mai 2019
15 mai 2019
d'éléments permettant d'étayer ses déclarations au sujet du fait qu'il s'était conformé aux horaires de travail qui lui avaient été imposés, étant présent de 7 heures à 19 heures, avec 1 heure de pause méridienne
Source officiellePage 106 sur 120