de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître [D] [K] Mandataire Judiciaire de la société ASPO 39 Rue du Capinaine Maignan

de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître [E] [B] Mandataire Judiciaire de la société ASPO 39 Rue du Capitaine Maignan

ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [K] [U] Mandataire Judiciaire de la SA ASPO 39 Rue du Capitaine Maignan

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marinon, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

[O] a reconnu devoir à Mme [D] la somme de 30 000 euros qu'il s'engageait à lui payer au moment où il percevrait le prix de vente de son fonds de commerce sur la commune de [Localité 4] 'Le Maquignon'.

B C, ressortissant tunisien né le 25 mai 1992, a été interpellé le 20 février 2023 H les services de la police de Marignane pour dégradation volontaire de biens en réunion et infraction à la législation

né le 13 Mars 1967 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MARIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par

Robert V..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., 218) de M. Charles V..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., actuellement ..., 228) de M.

* * * * * COMPOSITION DE LA COUR Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente, chargé du rapport Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Gérard GALLEROS demeurant au lieudit La Feuilletière Tour 7 à Villars (42390) ; par Mme Marguerite MARTINEZ demeurant au lieudit "Les Martinons" à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par M. et Mme

X... de déférer à l'ordre de mission qui lui était donné de travailler sur un chantier de la société à Marignane du 13 avril au 31 juillet 1987, lequel ordre n'était entaché d'aucune irrégularité et dont

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHE7 Le 01 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON