critères objectifs appropriés tels que la nature et l'importance des moyens techniques ; l'administration fiscale n'est pas fondée à justifier du caractère industriel de son activité en énumérant seulement

[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCU Minute : 25/00572 Monsieur [D] [O] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

A C a exercé la profession de maçon au sein des locaux de ce groupement du 1er janvier 2011 au 31 août 2014, et non de la direction des constructions navales.

Elle fabrique et a notamment mis sur le marché français deux types de machines d'aphérèse, la PCS 2 et la MCS+, ainsi que les DMU associés.

500 euros ; "aux motifs que, devant la Cour, Christian X... a reconnu que la cisaille guillotine en cause ne devait pas être utilisée pour découper du carton mais uniquement de la tôle ; que si la machine

ces trois incidents avaient occasionné un surcroît de travail pour les ouvriers, une augmentation des risques et une diminution des cadences ; que ces griefs, précis et imputables aux deux salariés, seuls

[V] [B] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Clarisse Mathis, avocat ([Localité 2].

Il indique avoir participé activement aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis [J] en 1973, 1974, 1976, 1977 et 1979.

La société ALSTOM POWER SYSTEM venant aux droits de la société ALSTOM POWER TURBO MACHINES a développé les conclusions visées par le greffe social le 18 juin 2015.

[N] [B], a été interpellé par ses salariés sur le dysfonctionnement constaté de la machine ; que l'employeur avait conscience du danger et a laissé son employé manœuvrer seul, en toute insécurité ; qu'au

Elle s'est vue confier la réalisation de travaux au sein du camping de la forêt [Localité 3].

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté SYMPHONY 3D [Adresse 1] Activité : La recherche et le développement en matière de logiciels et progiciels, de machines

Cependant, alors que la société ne conteste pas que les activités de Mme E..., Mme C... et Mme A... et pour partie les activités de Mme D... sont de nature commerciale, la seule affirmation selon laquelle

société SAM), exploitant actuel des Aciéries de Neuves Maisons, en vertu d'un apport partiel d'actif par la société Unimétal de la branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente de fil machine

Y..., en procédant à la destruction de sa machine sans l'en avoir averti ; que, par ces motifs de pur droit, substitués à ceux justement critiqués, la décision se trouve justifiée ; D'où il suit

bâtiment ; que, dès lors, en rejetant l'existence de travaux de bâtiment et en retenant que les travaux effectués par la société Sitélec avaient consisté en l'installation et la modification de machines

représentant des salariés de la société Grégoire et Besson, demeurant ..., 4°/ de la société Fenet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie française des machines

, d'autre part, dans l'insuffisance de la production de courant par rapport aux prévisions du contrat, et ayant retenu, d'une part, que la société MDG demandait seulement le remboursement de travaux de