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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f2fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CARRIER CULOZ SA à conseil d'administration, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officielleChambre 3-4
696608e3cdc6046d471e196e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [U] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [B] [S] Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJ.L.D.
695d909875782d5f06037a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI4 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a4a15fcdc6046d472e5673
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Représentant(s) : Maître Laurie TRIAULAIRE, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Maître [U] [O], en sa qualité de liquidateur de la société EV TECHNOLOGIES [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65166dbb788aac83189ea312
4 septembre 2023
4 septembre 2023
NEXALIA METROPOLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6440d7d3e704a005d1ed6f28
19 avril 2023
19 avril 2023
AGRAF FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0c82b27805d4d3c06c
9 août 2022
9 août 2022
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° APPELANT [C] [J] Représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officielleChambre 2-4
69ce0c93cdc6046d47d3d889
1 avril 2026
1 avril 2026
[X], [V], [N] [F] Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Mme [H] [B] Représentant : Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
Source officielle3ème chambre
69e8ddbacdc6046d4723ee0d
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Matthieu AVRIL [Adresse
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd97c8cdc6046d475d6422
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 2] [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL - société d'Avocats (selas) FIDAL - société d'Avocats Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu
Source officielleContentieux général - chambre 3
69bfbc8acdc6046d4787a59b
2 avril 2025
2 avril 2025
Audience du 02/04/2025 Défendeur(s) : Madame [K] [J], [C], [N] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°893 034 009 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant Composition
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d39b9ed1b0008c66c7a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de prorogation de délai de médiation judiciaire Du : 24 JANVIER 2024 Nous,Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69734098cdc6046d4766c1df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEVOTEAM agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège . , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69734145cdc6046d4766d1b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LEASECOM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleContentieux - audience publique
69e74de8cdc6046d47ffbe7d
16 avril 2026
16 avril 2026
, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, 2025009036 - ENTRE - La société PROTIG, 50 Rue Pierre Fontaine 59410 Anzin, demanderesse ayant pour conseil Maître Christelle MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67061e56fde28ee4207112f9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [U] [P], représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC agissant poursuites et diligences de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839d4342d338c20d311d2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleJCP FOND
678836e0c21c0e53e7910420
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE à : Madame [K] [X] CHEZ MME [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante
Source officielleJuge Libertés Détention
67802e709c3ba90f51dc4d82
8 janvier 2025
8 janvier 2025
domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU
Source officiellePage 106 sur 2174