CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 383 résultats pour « Labre »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c77f4c5d90a4b0a70a08c4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) ET Monsieur [O] [C] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] domicilié : chez Mme [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Laure

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d862416523b9959b78c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db12866e79b8c820938

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [T] [P] épouse [A] [U] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d95d27cdc6046d47cf91a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AVRIL 2026 N° RG 25/01147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFW DEMANDEUR : Madame [I] [W] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure-Eva

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69de9274cdc6046d473d02aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEVIANNE, Avocat, #E1224 DÉFENDERESSE Madame [Y], [O] [S] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] 4EF (UNITED KINGDOM) Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Laurie

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555d2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

quatre APPELANTE : Madame [Y] [E] divorcée [S] [Adresse 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [D] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f0f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa560c7dc206c9eb7f39

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-[Localité 11] IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197266d34da2cbdcdfeac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

affaire entre : Madame [J] [X] [E] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française domiciliée : chez Mme [M] [N] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581ed8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/02017 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b7e4e0040aa37361654

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b50ddb7789269630ed

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR : Monsieur [P] [T] [Z] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873991

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa5fd6229a4e58747dc

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b9472e5a029d9e20d7f40e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93fc432ce7d11a6c951

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Décision du 30 janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510646_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135759

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2003, présentée par Mlle Marie-Laure X, demeurant 8, rue Baudelique à Paris (75018) ; Mlle X demande au président

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008230712

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

; Mme Marie-Laure C, demeurant ... ; Mme Josiane G, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92574

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

Source officielle

Page 106 sur 1320

← PrécédentSuivant →