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2 783 résultats pour « Jonathan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5729c3df04f589a564

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Madame [B] [K] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

Source officielle

Page 106 sur 140

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdba04395fc167f67031a08

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/03032 APPELANTS Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jonathan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200824

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

dimensions puissent être distinguées, lors d'un usage nocturne ; Que de surcroît, si l'heure d'arrivée de Mathieu Y... n'est pas établie avec précision, il convient de retenir le témoignage de Jonathan

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079791

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50a42150aadff23dcac

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

KM TRANS EXPRESS représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan THISSIER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Bachir BOUAZIZ, Président, [Adresse 6] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 7] [Courriel 2] et par Me Jonathan RUBIO [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c81cdc6046d472f48ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] - Elisant domicile chez Me DE FORESTA [Adresse 3] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-K3NG SARL PATRIMOINE OFFICEc/SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE

61bc36861e5d9da61a472730

Appel

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[Adresse 3] représentée par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE prise en

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ROYAUME-UNI, McKERRc/ROYAUME-UNI

ECLI:CEDH:003-68975-69443

Admin. suprême

4 avril 2000

4 avril 2000

Royaume-Uni   Le requérant   Cette affaire concerne une requête introduite par Jonathan McKerr, citoyen irlandais né en 1974 et résidant à Lurgan, Armagh, en Irlande du Nord.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68e9718d3ea43407b912555e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRAVAUX LOCATIONS ENROBES (TLE), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jonathan SAVOURET de la SARL ILIADE AVOCATS, avocats au

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 499 220 697 (Maître Jonathan POLSKI, membre de la S.C.P.

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CA

Sociale B salle 2

63a2b1184486ef05df302564

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association TENNIS CLUB MUNICIPAL DE DENAIN (TCM) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan

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CA

Chambre sociale

63b7ccd16b63637c907b7aac

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

INTIMÉE : [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, et Me Jonathan

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc592a57405de331673

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Grands Moulins de Paris prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jonathan

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TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

demeurant au 55 rue de Lyon 75012 Paris, tel que désigné selon jugement prononcé le 30 avril 2024 par le Tribunal de commerce de Paris Partie demanderesse et en intervention volontaire : assistée de Me Jonathan

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67aae7c16d821c6632f1b624

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NORGAL [Adresse 9] [Localité 3] représentée Me Céline BART, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec8854a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me PIERRE-LOUIS Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [C] demeurant 27

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec8857b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me PIERRE-LOUIS Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [W] demeurant 4/8

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TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me PIERRE-LOUIS Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [N] demeurant 28

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TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b380b1d994348a6228

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

03655 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAHZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Jonathan

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