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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b0
5 septembre 2016
5 septembre 2016
HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (Toque 108) substituée par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA SGBA 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Isabelle
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Christian Zajackowski, demeurant 39, rue Saint-Philippe, 69003 Lyon, 94 / Mme Sophie Zammut-Hebrard, demeurant 2, allée du Niger, Le Giacomo, bâtiment C, 31000 Toulouse, 95 / Mme Isabelle Zie-Me,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00234_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
E A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadro, représentant Mme D.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C E, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001129_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des appels d'offres d'ASFOREST afin de connaître ses possibilités pour organiser les formations afférentes ; il était considéré comme tous les autres salariés que ce soit au niveau de l'accès des ressources
Source officielle3ème chambre
DTA_2401219_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
en se fondant, pour refuser de l'admettre exceptionnellement au séjour en application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur son absence de ressources
Source officielle3ème chambre
DTA_2401307_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En premier lieu, les moyens tirés de ce que les arrêtés attaqués sont entachés d'erreur de droit et d'erreur de fait au motif que le préfet a estimé à tort que les requérants ne justifient pas de ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b8
7 novembre 2011
7 novembre 2011
du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielle18e Chambre
5fdca00a8a5bcb0436694ebe
9 novembre 2018
9 novembre 2018
représenté par Me Isabelle B..., avocat au barreau de TOULON UNION DES MUTUELLES DE FRANCE DU VAR, demeurant [...]
Source officielleSurendettement
64a8ff6203029105dbedc210
6 juillet 2023
6 juillet 2023
contentieux de la protection du Juge des contentieux de la protection de NANCY, R.G.n° 21/24, en date du 09 décembre 2022, APPELANTE : Madame [S] [L] domiciliée [Adresse 9] assistée de Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
671b35892edfb0b58c05edb7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] et SLN (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91430
10 avril 2014
10 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf7
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-46300 SAINT CLAIR représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 30 SEPTEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfb
16 décembre 2014
16 décembre 2014
né le 05 Janvier 1975 à AUXERRE (89000) ... 35220 CHATEAUBOURG Représenté par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Karine
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfe
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
du Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efda
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 16 Octobre 1976 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau
Source officiellePage 106 sur 248