Elle précise que l'eau s'écoule dans l'extension en l'absence de film anti-condensation sous le bac acier.

[J] [E], a donné à bail commercial à M.

[Z] [N] a donné à bail d'habitation à Mme [J] [I] une maison individuelle d'habitation sise [Adresse 1] moyennant un loyer mensuel de 350 euros.

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - Représentant : Me Anne-Isabelle

[K] [M], [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant Mme [P], [V] [I] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES

La SARL Maison Manguin a accepté l'offre de la bailleresse de renouvellement du bail au 1er janvier 2020.

[Z], propriétaire de la parcelle N° C [Cadastre 5], qui bénéficie d'un droit de visite des lieux loués en vertu des clauses du contrat de bail.

Philippe ALLARD. 26/10/2023 : Copie revêtue de la forme exéutoire : - Me CASIES Expéditions : - Me CAUCHOIS - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors

Suivant l’article L145-14 du code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

conclu le 26 février 1999 avec la société Natexis Bail.

[Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle DE MELLIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 131 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

fixer une indemnité d'occupation, - de condamner Mme [I] à lui payer les somme de : .905,65 € de loyers, charges ou indemnité dus au 31 octobre 2011, .90,76 € au titre de clause pénale prévue au bail

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, présidente Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Contestant notamment la résiliation du bail, M.

(France) SAS », pour l'échéance du bail au 30 juin 2024.

[W] [L] [J] [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT -ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION