comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Madame [Z] [P] (FLEURY

:, [P], [F] Assistée par :, [B], [O], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Carole FLEURY

25/01624 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUS DEMANDERESSE Madame [P] [F] veuve [B] née le 15 Février 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Quentin FLEURY

dommages, dont la liste suit et sera éventuellement complétée par l'expert en application du 3°) de l'article 1er : la commune de Bagnoles de l'Orne et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Val Fleury

A D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

C A B, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Fleury pour Mme A et autres requérants. Considérant ce qui suit : 1.

A B, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, représenté par Me Wallois demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de Police lui a fait obligation de quitter

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

remis à la garde des Sceaux ; 3) le rapport rendu en avril 2018 par l’inspection générale de la justice (IGJ) et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé à la suite des décès à Fleury-Mérogis

DJIDEL alors qu'il se trouvait détenu à la prison de Fleury Y..., le 9 novembre 1999 à 15 heures ; que les règles d'expédition du courrier d'un détenu imposent que toute lettre soit soumise au directeur

société Kaufman et Broad Côte d'Azur un permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation d'un immeuble d'habitation comprenant 57 logements sur un terrain situé chemin des Plateaux Fleuris

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison d'un bien immobilier qu'elle possède 2, impasse du Roc fleuri

excès de pouvoir la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-en-Bière

correctionnel de Bobigny à six mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours puis écroué pour cette peine à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis

E B, exerçant au 9 rue Gérard Mansion à Fleury (57420), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 16 rue Vigne Saint-Avold

E B, exerçant au 9 rue Gérard Mansion à Fleury (57420), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 11 rue Saint-Etienne

B C, ressortissant espagnol né le 22 janvier 2001, actuellement détenu à la prison de Fleury-Mérogis, a été condamné le 14 septembre 2022 par la Cour d'appel de Paris à 24 mois d'emprisonnement dont 6