A... médecin et personne non dénommée, des chefs d'homicide involontaire et non assistance à personne en péril en raison du décès de sa mère Mathilde X... survenu le [...]          

DE PRÉVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 414 696 013 ayant son siège au 12/ 20 rue Fernand Braudel-75013 PARIS Représentée par Me Bruno MATHIEU

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Matthieu de X... ; 2°/ de rejeter les demandes présentées par M.

s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 23 janvier 2014   CINQUIÈME SECTION Requête n o 41614/11 Mathieu

avocat au barreau de RENNES SARL A2Z MAITRISE D'OEUVRE, représentée par son gérant, Monsieur [G] [O], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu

RG 23/02170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HQ APPELANT : Demandeur / défendeur à l'incident : Monsieur [I] [T] né le 22 Mai 1984 à [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Roxane MATHIEU

GTM OUEST [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES S.A.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] Comparaissant par Maître [Q] [O] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] Comparaissant par Maître Mathieu

LAKRANE FRERES 144 rue de Cambuston APPT 12 A - RESIDENCE LES SEREINS 97440 ST ANDRE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier

[W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DÉFENDEURS Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU

DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Christelle MATHIEU

Division du contentieux [Localité 2] représentée par Mme [E] [V], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Adresse 14] [Localité 9] (SUISSE) Monsieur [L] [K], De nationalité française Né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (75) [Adresse 7] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentés par Me Bruno MATHIEU

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES ET : S.C.I.

Bobigny #205 ET Madame [G] [O] Domiciliée chez Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Maître Lorène BOGLIARI, Avocat, Bobigny #28 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

ORANGERIE Rue de l’Orangerie 95590 NOINTEL Compagnie d’assurance SMA SA es qualité d’assureur de la société ATELIERS FERIGNAC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillantes non constituées NOUS, Mathieu