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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00375_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié d'une cellule individuelle ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203124_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
le préfet se fonde probablement sur une fiche pays élaborée en 2006 quinze ans avant la décision contestée ; la fiche n'est pas précise quant aux médicaments disponibles ; le coût du traitement d'un diabète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106106_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : - il a subi un préjudice moral lié à l'atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet du 22 mai 2017 au 4 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01835_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... s’est prévalu d’un diabète de type 1, d’une rétinopathie diabétique bilatérale, d’une neuropathie périphérique symptomatique et d’une néphropathie débutante et a, par ailleurs, mentionné qu’il souffrait
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00851_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
faute d’un examen préalable de sa situation de vulnérabilité, distinct de celui opéré lors de l’examen initial d’attribution des conditions matérielles d’accueil ; - elle méconnaît le principe de dignité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
un hommage rendu à la personne ainsi désignée mais relève de l'insulte ; ce nom a suscité des réactions dans le quartier ; son usage porte fondamentalement atteinte au principe de sauvegarde de la dignité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400488_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400014_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2402881_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le jury de l’examen du brevet de technicien supérieur spécialité « Diététique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317724_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
seraient pas prononcés lors du concert du 1er décembre 2023 ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601653_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : alors que le droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants et le droit à des conditions de détention respectueuses de la dignité humaine sont reconnus comme des libertés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11060
14 décembre 2022
14 décembre 2022
salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00936
13 mai 2009
13 mai 2009
code ; Attendu que peuvent constituer un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300933_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le recours aux fouilles en litige n'est, dès lors, pas constitutif d'une atteinte à la dignité de sa personne. 8.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01016
29 mai 2013
29 mai 2013
comme étant des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la salariée, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501148_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427471
18 octobre 2005
18 octobre 2005
pas d'indications thérapeutiques, des ouvrages pouvant être vendus séparément comportent des indications thérapeutiques, ainsi à titre d'exemple le Molkosan présenté comme moyen de lutter contre le diabète
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1454
18 juin 2009
18 juin 2009
dépendant de l'aide publique serait confronté à l’indifférence des autorités alors qu’il se trouverait dans une situation de privation ou de manque à ce point grave qu’elle serait incompatible avec la dignité
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12592
3 septembre 2019
3 septembre 2019
xa0; : Le Gouvernement soutient que le droit interne offrait à la requérante la possibilité d’engager une action civile afin d’obtenir une indemnisation pécuniaire pour l’atteinte à l’honneur et à la dignité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223334
1 février 2023
1 février 2023
Dans sa décision, le CSJP fut parvenu à la conclusion que, par ses comportements, le requérant avait porté atteinte à la dignité et à l’honneur de la profession et avait perdu la dignité et considération
Source officiellePage 106 sur 1842
DIGUET, Thomas, Francois, Michel
19/06/2026
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DU PETIT DIGUET
11/06/2026
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DIGUET, Maxime, Bruno, Adrien, André
04/06/2026
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DIGUET - DE SMEDT
26/05/2026
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DIGUET, Louis, David
30/04/2026
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