prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [R] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine

: CPAM DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [G] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine

URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle CLEMENT de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine

L'OISE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [L] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine

CPAM DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [R] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine

MOUGEL IMMOBILIER ORPI C/ [O] [S] [W] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel GARRY Me Delphine CASALTA Prononcée à la suite d'une assignation

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [C] [Z], né le 04 Novembre 2005 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine

Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Ségolène JAY-BAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine

Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL JBV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

/00159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HF Du 11 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine

/04188 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSG Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Juin 2025 où nous étions Delphine

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Juin 2025 où nous étions Delphine