Codes de loi français

LEGIARTI000045303307

-courbe d'allure normale ; En cours de carrière, toute décision concernant les dépassements des normes II est du ressort du collège médical maritime. Cette décision sera compatible avec le poste de travail à bord et le type de navigation pratiquée.

Article 43

Toutefois, cette valeur limite ne pourra pas dépasser 100 mg / m3.

Article 68-11

La remise à zéro se fait automatiquement lorsque le nombre d'incréments dépasse la capacité numérique du compteur.

Article 229-II-2.06

Leur longueur ne doit pas dépasser 20 mètres. Elle ne doit pas non plus dépasser la moitié de la longueur du navire sans qu'il soit toutefois exigé qu'elles aient une longueur inférieure à 10 mètres.

Article 1

micropolluants, l'impact des macropolluants est visible à des concentrations plus élevées. " NQE " : norme de qualité environnementale : la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée

Article 4

règlement (CE) n° 595/2009 précité s'appliquent : 1° A partir du 31 décembre 2012, aux nouveaux types de véhicules à moteur des catégories M1, M2, N1 et N2, tels que définis à l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, dont la masse de référence dépasse

Article L3212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Toutefois, lorsque les cessions prévues au présent 3° sont faites à des associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, ces associations peuvent procéder à la cession, à un prix solidaire ne pouvant dépasser un seuil défini par décret,

Article Annexe I

Niveau acoustique fractile, LAN, t Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé "niveau acoustique fractile".

LEGIARTI000036979330

de l'inspection des installations classées. 5.3 Valeurs limites de rejet Les effluents susceptibles d'être pollués rejetés au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes : - matières en suspension : la concentration ne dépasse

Article Annexe

c) Autres usages : c) La valeur du pH ne doit pas dépasser 11. 15c Hydroxyde de calcium.

Article Annexe I

Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration.

Article Annexe I

ponctuels des dépassements multiples consécutifs ; ".

Article Annexe

La pente de la rampe ne doit pas dépasser 8 %.

Article Annexe II

naturelles et synthétiques, à l'exception de l'amiante (4) Fibres de verre (4) (1) Pour toutes les charges, il est spécifié que la teneur en éléments minéraux - déterminée après solubilisation dans l'acide chlorhydrique 0,1 M - ne doit pas dépasser

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Indemnité payée à l'entrepreneur de transport, notamment en cas de dépassement du délai de planche. 2.14. Tonnage.

Article Annexe I

Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg 97.

LEGIARTI000028391367

Niveau acoustique fractile, LAN,t Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé niveau acoustique fractile .

Article Annexe VII

Le signal d'arrêt à main peut être également utilisé pour repérer le point qu'un conducteur ne doit pas dépasser lorsqu'il circule en marche à vue ou en marche en manœuvre, ou lorsqu'il a un arrêt prévu.

Article Annexe I

Il peut, pour ce faire, s'appuyer sur tout support visuel, à sa convenance, support sur lequel l'écrit ne dépasse pas le statut de titre ou de légende. - Epreuve orale de 15 minutes (dont 5 minutes de préparation) Le candidat présente une liste de huit