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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2600468_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 décembre 2020 notifié ce même jour, la préfète de la Charente a obligé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301529_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par l’AARPI Larrouy-Castéra Cadiou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a limité à 44 kilowatts (kW) la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02282_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté n° 17-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime régulièrement

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403562_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La requête a été communiquée le 31 décembre 2024 au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031113229

finances publiques

29 mars 2012

29 mars 2012

CRC Poitou-Charentes. Jugement. 29/03/2012. Commune - Segonzac - (Charente). n° J2012-0003.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4ae405357f749ea916

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, de la Charente Maritime (17), de la Vendée (86) , des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (87); dès lors la clause lui faisant interdiction d'exercer dans le département de la Charente et dans les cinq

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500385_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un arrêté du 15 avril 2019, la préfète de la Charente l’a assigné à résidence.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301055

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Mais attendu que dès l'apparition des désordres, la société Demeures et Cottages Poitou Charentes a proposé aux époux X... de remédier aux désordres dénoncés.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3835

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Nicole X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre des mineurs), au profit de M. le directeur départemental de l'action sociale de la Charente

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2473

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

(Charente), 2°/ Monsieur Jean-Noël C..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301497_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la MMA IARD assurances mutuelles, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le SDIS de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301257_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301260_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301261_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301263_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301264_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400993_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401710_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203015_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60637

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Demandeur(s) : la société Les hauts de Cocraud Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Monsieur le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Charente

Source officielle

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