Camara, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

avril 2023 de la préfète d'Eure-et-Loir autorisant la direction départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir à procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au casino " Stelia " de Mimizan de lui communiquer les images de l'ensemble des caméras

A B, représenté par Me Capella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour avec autorisation de travailler

Copie en sera adressée à la commune de Pecquencourt, à la société Supermarchés Match, à la société CAPAMA, à la société Jassan, à la société D3SHOP, à la Commission nationale d'aménagement commercial et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Camara, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre

#Diego Canga Fano vastaan Euroopan unionin neuvosto.

Pendant deux heures et trente minutes, les cameras de sécurité ont filmé l'individu se déplacer dans le bâtiment, prendre du matériel sur le site, le mettre dans des sacs et le sortir de l'enceinte du

    The applicant appealed against his conviction, submitting, inter alia , that security camera footage from the commercial court and the banks had not been collected or examined.

signés les 27 septembre 2016 et 6 octobre 2016 et en prononcer la nullité, - subsidiairement, juger que les contrats de location signés pour le système de [Localité 6] (n° Locam 1291634) et pour les caméras

Selon procès-verbal du 21 juin 2019, l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires a décidé de procéder à la mise en place d'un système de vidéo-protection composé de plusieurs caméras positionnées

S’agissant des infractions constatées par radar automatique ou caméra automatique : 3.

S’agissant des infractions constatées par radar automatique ou caméra automatique : Quant à l’infraction du 19 juillet 2022 (1 point) constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès

demeurant, la société ne conteste pas l'installation d'un tel dispositif de vidéo surveillance dans la boulangerie, mais qu'aucune précision n'est apportée, ni sur le nombre de caméras

trouvé de place disponible sur le parking d'une station-service voisine, ni d'autre solution que de stationner son véhicule à proximité immédiate des locaux de Hays, à l'angle d'un bâtiment équipé d'une caméra

, dès lors que l'éventuel manquement commis en filmant le marché ne peut se rattacher aux obligations énoncées par le règlement de ce marché ; la commune ne démontre pas en quoi l'utilisation d'une caméra

They requested that the cameras be removed and the collected data erased. They relied on the Personal Data Protection Act (see B.3 below).

et de la barrière entreposées dans la grange et si besoin ; - ordonné le retrait des affaires, de la caméra et de la barrière métallique entreposées dans la grange et appartenant à M.