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2 661 résultats pour « Braugé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6274bc312799a9057d5dcfb7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD

Source officielle

Page 106 sur 134

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER

SIREN 982302820Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/04/2026

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Créations

SCI LA BRAUGE

SIREN 102832698Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

29/03/2026

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Dépôts des comptes

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/02/2026

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Modifications diverses

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP J.P LESCURE, Ph. BOUSQUET, P. SABATIER, O. HAMEL, G. BONIFACE, D. BRAUGE et A. COSTE Neurochirurgiens

SIREN 332048230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/04/2025

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TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLANC Hervé, Président, Mme BRAUN Patrica, M. LAYLY Eric, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

696b485ecdc6046d479f881f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vincent BRAUD, Président de Chambre, - Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702b81e733ee26982f27

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b9703c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vincent BRAUD, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b97042

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vincent BRAUD, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b18

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON dans les conditions prévues par

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6b35bbe450008b2cbfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COGEREN , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS SAS CAMPENON BERNARD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309909_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les observations de Me Braud, représentant Mme B... et la société Caree Palissy, et de Me Decaudaveine, représentant M. et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301084_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La présidente-rapporteur, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505189_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En premier lieu, les décisions en litige ont été signées par Mme Charlotte Duc-Bragues, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines et sous-préfète, qui a reçu du préfet des Yvelines, par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

José S..., - l'EARL Braun François et fils, - la SARL GR Vins, - l'EARL QQOCCHIPINTI , - l'EARL RGAILLARDOT , - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba1ecdc6046d47e94252

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Totale numéro C-75056-2024020212 du 21/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Catherine BRAUN

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260169

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

cette position dominante ; qu'il ressort des pièces du dossier d'une part que Seb détenait en 2000 environ 20% du marché des matériels de soins de la personne, alors que Philips en détenait 23 % et Braun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201596_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par des mémoires enregistrés les 2 juin 2022 et du 23 décembre 2022, la Sarl Etxe Promotion, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

et Madame [F] [I] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistée du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Représentés par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistés du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88032

Appel

28 février 2006

28 février 2006

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HOURDIN de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2005, ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9b

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : demanderesse Société FINANCIERE VALIM 17 Rue du Vieux Marché aux Grains 67000 STRASBOURG représenté par Me CROVISIER, avocat à la Cour plaidant Me BRAUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93149

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

LA BIERE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 20 Place des Halles 67000 STRASBOURG représentées par Maître CROVISIER, avocat à COLMAR plaidant : Maître Bernard BRAUN

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