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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
6036387ffc9fd29abd870e22
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Abbes, Mme [D] ayant relevé appel du jugement du tribunal de Sidi Bel Abbes en date du 4 mars 2012.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
11 avril 2013
ni l'existence de la rétrocession ni sa date et émanent au demeurant d'une filiale de la société MERCEDES BENZ, laquelle était l'actionnaire principal de la société CHRYSLER FRANCE.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100026
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X..., qui avait subi deux interventions chirurgicales pratiquées à la Clinique Bel Air par M.
Source officielleVENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pour l'ensemble de ces raisons, la société MERCEDES-BENZ GROUP, [S] sollicite le débouté global de la société, [Z] SARL.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001773_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par acte d'engagement du 26 mai 2000, les travaux de construction ont été confiés par VNF à un groupement solidaire d'entreprises composé de la société Bec Frères, devenue la société Razel Bec, mandataire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Nord a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de l'Yonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5707
19 juin 2014
19 juin 2014
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE représentée par son président du conseil d'administration [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10471
19 mai 2021
19 mai 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Razel Bec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115617_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
survenu dans la nuit du 26 au 27 juin 2016 sur le chantier de la station " Porte de Clichy " de la ligne de métro 14, de condamner in solidum, à titre principal, les sociétés Eiffage Génie Civil, Razel-Bec
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TROIS BECS C/ [Y], S.A.S.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e7fddcdc6046d47e98a1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En conséquence, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sera dite recevable en ses demandes.
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par l'intermédiaire d'une plate-forme EDEBEX qui, avant de les proposer à des sociétés tierces, s'est enquise le 10 avril 2019 de leur validité auprès de la société Villemonteil, la société BET Athenais
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
[C] a attrait la société Mercedes Benz France dans cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e925
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X..., - Condamne la société Mercedes-Benz Lyon à payer à M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377635
6 mars 2009
6 mars 2009
le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377636
6 mars 2009
6 mars 2009
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2008 et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5bb9a603a692910431d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine MARIE, avocat plaidant au barreau de PARIS La société BET
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Wilfried MEZIANE de la SELARL TGS FRANCE
Source officielleJUGE CX PROTECTION
660ef270fbb79e8fd3d340ea
4 avril 2024
4 avril 2024
A l’audience du 1er février 2024, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée, maintient ses demandes soutenant la régularité de son offre de contrat.
Source officielle17e Chambre B
5fdc641105ad3787f3d1c645
29 novembre 2018
29 novembre 2018
représenté par Me Rémi Y..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Valérie E..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS RAZEL BEC, demeurant [...]
Source officiellePage 106 sur 1586