des engagements pris par la société AJC auprès de la banque, à concurrence de la somme de 300 000 francs ; que M.

et financier, la déchéance de la banque de son droit aux intérêts contractuels et déduit en conséquence de la somme réclamée le montant proposé à ce titre, subsidiairement, par la banque, après avoir

X..., agriculteur, son épouse et son père s'étant portés solidairement caution pour certains d'entre eux ; que la banque les a assignés en paiement des échéances non remboursées ; que les époux X... ont

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié le 23 septembre 1996, que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti

Farhad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile section 1), au profit de la banque Crédit Lyonnais Suisse, société anonyme, dont

, en mars 1991, refusé, pour défaut de provision, le paiement de chèques émis par sa cliente, puis, en juin 1991, refusé de renouveler la carte de crédit qu'elle avait délivrée à cette dernière, la banque

dirigé contre la société Axa France vie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 octobre 2005) qu'à l'occasion d'un prêt consenti par la société Crédit Lyonnais (la banque

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société Banque BRUXELLES LAMBERT FRANCE, partie civile, - Y...

branches : Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en se déterminant comme elle a fait, sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les conclusions de la banque

zone industrielle B, rue de Luyot, bâtiment Equipeco à Seclin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Banque

de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, les conclusions de M.

payer le montant des indemnités d'immobilisation, alors que, d'une part, en laissant sans réponse leurs conclusions, selon lesquelles elles n'avaient pu soumettre en temps utile le dossier de prêt à la banque

société Hautrifil, s'est constitué caution solidaire de celle-ci, au profit du Crédit lyonnais à concurrence de un million de francs pour toutes sommes que la société pouvait ou pourrait devoir à la banque

Est (la Caisse) les a assignés, en 1996, afin d'obtenir paiement du capital restant impayé, des intérêts conventionnels et des intérêts de retard ; qu'en réplique, les époux Z... ont soutenu que la banque

n'étant rapportée, la faute alléguée n'était pas démontrée ; Attendu que la société Aquatonic laboratoires PBE fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il incombe à la banque

avoir été condamnés à payer à la CRCAM de Franche-Comté la somme de 1 393 748,20 francs, outre intérêts au taux légal à compter du 19 juin 1991, les époux X... ont conclu le 15 novembre 1993 avec la banque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 1998) que l'Union de banque

X..., prononcée le 30 juin 1993, après résolution du plan de continuation arrêté dans le cadre d'une précédente procédure, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur (la banque)