Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Y..., demeurant 2, square Pottier, 91390 Morsant-sur-Orge, 3 / Mme Albine B..., demeurant ..., 4 / Mme Evelyne D..., demeurant ..., 5 / Mme Monique

l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce les époux X... soutenaient qu'en l'absence de toute division foncière des parcelles

Ordonnance de référé (N° 23/00166) rendue le 03 août 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur [R] [Z] né le 11 avril 1989 à [Localité 5] [Adresse 6] Parcelle

QUE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 31 OCTOBRE 1972, LE PREFET DE L'ESSONNE A AUTORISE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE L'ESSONNE A OCCUPER TEMPORAIREMENT DES PARCELLES DE TERRAIN SITUEES SUR LE

Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.

Le 29 juillet 2020, ils ont constaté que du coulis d’injection a obstrué les canalisations de leur habitation ainsi que celle de leurs voisins, les deux propriétés étant situées sur la même parcelle.

Monsieur Bernard X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Global Switch Paris.

Les intéressés sont représentés par M e Bernard Froment, avocat à Paris. 2.

CC 183 (partie sud) et celle de leur voisine Mme D, propriétaire de la parcelle CC 184 (partie nord), concernant un mur de soutènement en limite de propriété.

Bernard X... et la société Novaprom Finances ont créé le 4 novembre 2010 la SARL les Jardins de Philia en vue d'acquérir différentes parcelles de terre situées à Peynier (13 790) et d'y réaliser un ensemble

et officiers ministériels Décision attaquée : n° 20/04060 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 20 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [D] [E],Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard

Bernard, Dominique Z..., demeurant "Les Justices" à Bourg-sur-Gironde (Gironde), 4 / de M.

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2008 HF No2008 / 579 Rôle No 08 / 05621 SCI VILLELAURE C / SCI CLIBAS Pascal X... Catherine Y...

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

VU 1° SOUS LE NUMERO 1996 LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CREILLOIS DE LA RIVE GAUCHE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LE SIEUR BERNARD Z..., DOMICILIE A CREIL OISE

FAITS ET PROCEDURE, Le 18 mars 1992, Monsieur Louis X... a acquis des époux Y... une parcelle et une grange cadastrée sises à VALMONDOIS (95), 2 Chemin du moulin sous l'église ; il a, par la suite,

Charles X..., la parcelle cadastrée 1059, contiguë à la parcelle cadastrée 1058 et de même contenance ; qu'il fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d