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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200517_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200563_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200680_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Renvoi autres juridictions

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200710_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200717_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200726_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200839_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300001_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500012_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500043_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500048_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500057_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500091_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

1°) de suspendre les effets de l’arrêté par lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500120_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500140_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500151_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500165_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500215_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500225_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500305_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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