Attila X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 février 2017, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

Valérie MOULIN, avocate au barreau de LYON substitué par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

Atilla Y..., domicilié [...]                                       , à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans

margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 November 2021   SECOND SECTION Application no. 6070/16 Atila

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Mme C..., qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense

. ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris et de Me Sylvie Doure, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Samah ben Attia

Achraf Z..., alias Attia X..., élisant domicile chez M.

Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte.

B A, requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Attal-Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a affecté au sein du collège Chaumeton à l'Union ;

entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, représentant Mme A épouse B ; - les observations de Me Ben Attia

décision contestée porte également une grave atteinte au droit du requérant à être protégé au titre de l'asile au regarde ses activités militantes dans son pays d'origine ; - les observations de Me Ben Attia

Villain juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia , avocat du préfet de Mayotte, le requérant n'étant pas représenté ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de

Seyithan Atala, born in 1970, lives in Diyarbakır and complains of the disappearance of his brother Mehmet Şah Atala;   6.

. / Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l’emprise au sol maximum des constructions est limitée à 5% de la superficie

Il ressort du document intitulé " Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale C1 " du plan local d'urbanisme intercommunal et notamment des planches I10 et J10 que, à l'exception de la parcelle AC