COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal, juges

en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Nina Vajić,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

et I.M. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 avril 2020 en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre

Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00735 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49130 ST JEAN DE LA CROIX représenté par Maître Alexandre

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [O] [D] née le 12 mars 1965 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

DBXH-W-B7H-C2B3 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Alexandre

au 17 janvier 2023 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (22) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE

MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 1 AVENUE

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

du rapport a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe BERBIEC Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

: Maître [I] [C] membre de la SELARL [30], pris en qualité d’administrateur provisoire à la succession de Monsieur [NR] décédé le [Date décès 15] 2008 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre

Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Alexandre