Il soutenait que le requérant et son fils l’avaient diffamé.

Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/50 Rôle N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXCB [Y] [N] C/ Organisme

Par un jugement du 27 octobre 2006, le tribunal de Felgueiras jugea le requérant coupable de diffamation et le condamna à une peine de 300 jours-amende, pour un montant de 1   800 euros (EUR), ainsi

font-size:8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)104 [1]

Considérant ce qui suit : 1. L'université Bourgogne Europe a ouvert en 2023 une procédure de recrutement sur un poste de professeur des universités en droit public.

contre le président de la République (le deuxième requérant) et diffamation contre un fonctionnaire (le troisième requérant).

L. 761-1 du code de justice administrative.

    La condamnation du requérant pour diffamation 13.

2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Considérant ce qui suit : 1. A compter du 1er août 2017, le capitaine A a été nommé commandant de la compagnie de gendarmerie départementale mobile de HdansB.

, et prononcé sur une demande de nullité de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 avril 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, de : - dire que [H] [Z] s'est rendu coupable du délit de diffamation envers lui 'à raison des passages ci-dessus retranscrits et ci-après reproduits', constituant

EN DROIT Au vu de la similitude des faits et griefs soulevés par les requêtes, il y a lieu de les joindre en vertu de l'article 42 § 1 du règlement.

Belgique - 19983/92 Arrêt 24.2.1997 Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Liberté de communiquer des informations Condamnation de journalistes pour diffamation de magistrats: violation Article 6

Considérant ce qui suit. 1.

, dans le litige l'opposant à la société Boralex énergie France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.