Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 21 et 23 janvier 2023, Mme B A, enregistrée sous Mme A C représentée par Me Abla, avocat, demande

[S] dans son recours et son mémoire complémentaire déposés et repris à l'oral à cette audience, demande au délégué du premier président de : - fixer à la somme de 8.923, 94 euros TTC à la charge des

A... a introduit un recours le 2 juillet 2025 par une requête sommaire, sans développer aucun moyen, et renvoyant à un mémoire complémentaire à intervenir.

Malgré la communication des documents complémentaires sollicités par la MSA, celle-ci continue de le considérer comme redevable des cotisations et ce malgré son recours gracieux du 31 mars 2025, ayant

Par une décision n° 22061161 du 4 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a annulé la décision de l'OFPRA et reconnu à M. B la qualité de réfugié.

premier juge, le prévenu a maintenu sa contestation et a soutenu qu'il n'était plus sur le parking à l'heure indiquée par le témoin, s'y étant trouvé beaucoup plus tôt ; que les investigations complémentaires

A B, représenté par Me Weinkopf, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle la commission des recours des militaires a rejeté son recours

son recours gracieux.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 décembre 2022 et 5 janvier 2023, M.

rejeté le recours formé contre la décision du 2 février 2022 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie), refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " sur le territoire français.

été dotée du matériel adéquat » ; "alors que, faute d'avoir enregistré les débats, comme prévu par la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, la cour d'assises a privé l'accusé de son droit à exercer un recours

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre

la violation des articles 6-1, 6-3 a et 6-3-b de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'à la nullité des procès-verbaux établis par l'URSSAF, et rejeté la demande d'instruction complémentaire

Mme [Y] a déclaré le sinistre auprès de son assureur qui lui a refusé sa garantie au motif que la police d'assurance excluait les recours à l'encontre des tiers auxquels elle est contractuellement liée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1995 et 18 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Marie-France DAUPS, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.