CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 068 résultats pour « note interne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100686

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Invoquant l'existence d'une erreur affectant le calcul du taux effectif global, l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt conventionnel.

Source officielle

Page 105 sur 3754

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00882

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

gérante ; qu'estimant que ses apports n'avaient pas été utilisés aux fins convenues, il a assigné les sociétés Actigest finance et Safy, en annulation de la convention et indemnisation de son préjudice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC005139109

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

prévues par la législation interne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC000028911

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Elle dénonçait, entre autres, une violation de son droit à un procès équitable en raison du rejet de sa demande d’indemnisation par les juridictions internes malgré les décisions rendues en sa faveur dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003389_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Mme A, alors adjointe administrative au conseil de prud'hommes de Draguignan, a été nommée greffière stagiaire à compter du 3 septembre 2018, suite à sa réussite au concours interne des greffiers des services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00137

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La sanction doit être motivée et notifiée à l'intéressé.'

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7313

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Turquie (déc.) - 11166/05 Décision 6.11.2012 [Section II] Article 35 Article 35-1 Epuisement des voies de recours internes Recours interne efficace Recours en indemnisation en application de l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153231

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

La commission note qu'eu égard à leur date et à leur objet, ces documents sont communicables à toute personne qui le demande, en application du 3° du I de l'article L213-2 du code du patrimoine.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Pierre A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02094

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

en réparation des faits objet de la poursuite ; "aux motifs que, pour justifier ses demandes de dommages-intérêts, le syndicat CGT PPG AC, dans ses écritures, évoque des délits ayant des répercussions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC002617804

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

    Le droit et la pratique internes pertinents 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02220

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

X... de confirmer l'existence d'une note de calcul de charges, ce dernier a varié dans ses explications sur ce sujet, disant avoir répondu oui, puis affirmant ensuite qu'il n'avait pas été interrogé sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00837

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Invoquant une rupture abusive du contrat par la société Sita, la société Sorepla l'a assignée en indemnisation du préjudice subi. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12461

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

Dans sa jurisprudence antérieure, la Cour a conclu que la commission d’indemnisation offrait un nouveau recours interne adéquat que les requérants étaient tenus d’exercer au préalable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC002769795

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

]   SUR LA RECEVABILITÉ   des requêtes n os 27697/95 et 27698/95 présentée par Şeyhmus YAŞAR et autres [Note2] contre la Turquie [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC002609394

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

[Note2] contre la Turquie [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le   8   février   2000 en une chambre composée de     M me

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Sa note de lecture, relevant l'énormité de l'erreur relative au conflit E...

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b11

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X..., nommé directeur de la société Epardis le Ier juillet 1980, a été licencié pour faute lourde le 8 novembre 1983; que, par arrêt du 25 novembre 1993, la cour d'appel a notamment constaté que ce

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5a1

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation et d'actualisation des sommes dues au titre des projets de constructions, alors, selon le moyen, "1 / que le débiteur est condamné, s'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01377

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au cours d'un entretien radiodiffusé, le 23 février 2016, puis mis en ligne sur le site internet d'un journal, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108809_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Une note en délibéré présentée pour Mme A a été enregistrée le 17 mai 2023.

Source officielle