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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f028
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Raymond X... du jugement rendu le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY dans l'instance l'opposant à la S. A. R. L. ISOL FINANCE FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X... du jugement rendu le 25 Mars 2009 par le Cour d'Appel de PARIS dans l'instance l'opposant à SAS IDF PEINTURES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f032
25 janvier 2012
25 janvier 2012
décision critiquée, • justification de la notification à l'adversaire des demandes ainsi présentées, DIT qu'en application des dispositions prévues par l'article 386 du nouveau code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08d
1 février 2012
1 février 2012
décision critiquée, • justification de la notification à l'adversaire des demandes ainsi présentées, DIT qu'en application des dispositions prévues par l'article 386 du nouveau code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f279
14 mars 2012
14 mars 2012
décision critiquée, • justification de la notification à l'adversaire des demandes ainsi présentées, DIT qu'en application des dispositions prévues par l'article 386 du nouveau code de procédure civile
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1436
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Motifs de l'arrêt : Sur l'acquiescement : Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du
Source officielleTARIFICATION
6879d85d65b5a3ab8ca54eb3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MOTIFS - Sur l'acquiescement Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action
Source officielleTARIFICATION
6879d85e65b5a3ab8ca54eb5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MOTIFS - Sur l'acquiescement Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf52b128a29976856e4
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856f2
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f6
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fa
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions
Source officielleTARIFICATION
67f9f6ff190d73a10ce27dea
11 avril 2025
11 avril 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d740
16 février 2011
16 février 2011
relevé par Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur du jugement rendu le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da71
30 mars 2011
30 mars 2011
Paul X... du jugement rendu le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL dans l'instance l'opposant à S. A. S. METROLEC CMA SERVICES (SIEGE SOCIAL), S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc6
11 mai 2011
11 mai 2011
Gustave X... du jugement rendu le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE dans l'instance l'opposant à Me SCP Y...- Z...- Mandataire liquidateur de S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddde
11 mai 2011
11 mai 2011
Ahmed X... du jugement rendu le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX dans l'instance l'opposant à Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS FRANCE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3c
18 mai 2011
18 mai 2011
Erik X... du jugement rendu le 06 Septembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e253
22 juin 2011
22 juin 2011
décision critiquée, •justification de la notification à l'adversaire des demandes ainsi présentées, DIT qu'en application des dispositions prévues par l'article 386 du nouveau code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e610
14 septembre 2011
14 septembre 2011
LE DECOR DU MARBRE du jugement rendu le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE dans l'instance l'opposant à M. Claude X....
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