par : - LA SOCIETE SABLIERES du X... de l'ALLIER, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2006, qui, pour infraction à la législation sur les installations

location par les trois prévenues, a loyalement et régulièrement, dans le respect du contradictoire, invité celles-ci à expliquer comment elles avaient procédé au raccordement du tuyau de la gazinière installée

d'un incinérateur; qu'un contrat a été signé mentionnant le prix du matériel monté et mis en route, correspondant à une spécification technique, se rapportant à la fourniture d'une installation complexe

Il est écrit : ces deux cas de force majeure (l'accident d'une passagère et les conditions climatiques) nous poussent donc à vous proposer une alternative au voyage initialement prévu.

d'exécution et elle produit devant la cour le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais, ce qui est tout à fait recevable et permet de couvrir la nullité pour vice de forme affectant la requête initiale

courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Avignon à sa demande de communication du document attestant l'inscription de Monsieur X à la formation initiale

février 2014 que le dossier a été instruit en rechute de la maladie professionnelle du 12/12/2011, et l'invitait s'il voulait invoquer une nouvelle maladie professionnelle à fournir un certificat médical initial

(pièce 4), en date du 3 février 2011 pour le même montant, Cofidis produit enfin une "attestation de livraison et d'installation – demande de financement" au nom de S...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 2000, qui, pour infraction à la réglementation des installations classées, l'a condamné à 5 000 francs d'amende

, en 1987, une première enseigne par la société coopérative ouvrière de production Alkar, qu'elle a fait remplacer, en 1989, par une seconde, plus grande, installée par la société Alvarez sur le support

le vendeur, fournisseur de la centrale photovoltaïque aux termes d'un contrat « clé en main », a négocié directement auprès de la banque les prêts que celle-ci a accordés à l'emprunteur pour « l'installation

Se plaignant de dysfonctionnements de l'installation, Mme [Z] a, après expertise, assigné Mme [I] et le syndicat mixte en réparation de ses préjudices.

en zone ND du plan d'occupation des sols et en zone submersible de la vallée du Loir malgré un refus de permis de construire émanant du maire de la commune en date du 31 août 1993 et implanté une installation

ans), soit la somme de 68 759,75 euros HT, les frais d'huissier qui se sont élevés à la somme de 434,33 euros HT, et les frais d'assistance d'un bureau d'étude capable de procéder à l'audit de l'installation

classée, (...) la prévention de la pollution et le contrôle en matière de sécurité et de protection de l'environnement ; il disposait, même s'il avait initialement une formation de cadre administratif

A... avait reçu mission d'installer une autre vanne en amont de l'arrivée de gaz ; "- qu'un organe de coupure du gaz aurait dû dès l'origine être installé à proximité de la chaudière afin de couper

X..., chirurgien-orthopédique, installé depuis le 1er mai 1991, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

dans le champ d'application des articles L. 411-58, alinéa 5, L. 331-1, L. 331-3 du Code rural et de l'article 2 de l'arrêté du préfet de la Charente du 25 novembre 1994 fixant la surface minimum d'installation