civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emilio Y..., du chef de vols, faux et usage de faux, a confirmé

prétendue confirmation sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, à supposer que Mme

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mars 2000), qu'un arrêt précédemment rendu le 22 juin 1998 et qualifié par défaut a confirmé

Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement par lequel le tribunal pour enfants s'est déclaré non saisi, alors que la juridiction, même en l'absence du rapport visé par

La SCI [Adresse 3] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance entreprise l'ayant condamnée, sous astreinte, à faire réaliser le remplacement ou la réparation de la chaudière défaillante de la maison

de Basse-Terre, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a confirmé

Aux termes de ce texte, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. 12.

son appel à la mairie ou à la gendarmerie la plus proche de sa résidence", il n'assortit d'aucune sanction le fait que l'appelant est tenu de confirmer son appel à la mairie ou à la gendarmerie ; qu'ainsi

de réservation de vol, produite par l'employeur, aux motifs que cette confirmation avait été reçue sur la messagerie professionnelle du salarié, sans vérifier si ce courriel concernait la vie privée de

O... fait grief à l'arrêt de constater qu'il a demandé à la cour de dire sans objet l'appel de l'ordonnance du 18 juin 2014, de confirmer l'ordonnance du 19 mars 2015 et de dire n'y avoir lieu à évocation

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat et délits connexes, a confirmé

formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre Y... du chef de viol, a confirmé

l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, tentative de ce délit et recel, a confirmé

Cette « confirmation de commande » comportait la mention suivante : « Conditions de livraison : les prix indiqués ci-avant s'entendent sur la base de livraison EXW Leipzig suivant les conditions Incoterms

du jugement entrepris et produit un moyen au soutien de cette confirmation ; que la cour d'appel a écarté le moyen tiré de la prescription de la demande de rappels d'heures supplémentaires pour l'année

contre les arrêts n° 214 à 249 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 3 décembre 2014, qui, dans l'enquête ouverte des chefs de travail dissimulé et blanchiment, ont confirmé

la décision déférée en ce qu'elle a rejeté la demande de restitution de la société civile immobilière LLCK et ordonné la confiscation de la somme de 133 635,01 euros figurant au crédit du compte n° (.

[C], cet avantage ne s'est pas vu conférer force contractuelle.