[O] [U] se réfère à ses salaires en appliquant un coefficient de 25% alors que son salaire n’a cessé d’augmenter.

LES MAGASINS JEAN exerçant sous l'enseigne 'PRINTEMPS', société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 303 469 332, prise en la personne de ses représentants légaux

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Embauché par la SAS la Flèche Cavaillonnaise en qualité de conducteur routier, coefficient 138 M de la convention collective des transports routiers, par contrat de travail

Monsieur [H] [O] [Z], exerçant son activité sous l'enseigne 'MASSIF CENTRAL FINITION,'suivant contrat de travail à durée déterminée, à temps plein, en qualité de manoeuvre (niveau 1, position 1, coefficient

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [U] [F] a été engagé le 25 mai 2010 en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre, position 1.2, coefficient 100, en contrat à durée indéterminée

Il applique aux salaires qu'il a perçus un coefficient de 2,00 puis de 2,50 pour aboutir à un salaire de référence de 1741 € (base 100'% en 2018), notablement supérieur aux 1600 € de salaire médian proposés

systèmes et logiciels informatiques ; que par lettre d'embauche du 31 juillet 2009, elle a recruté Monsieur Charles Y... à compter du 27 août 2009 en qualité de responsable de comptes, niveau 3.1, coefficient

congés payés y afférents, - 231 euros nets à titre de rappels d'indemnité de nettoyage, - 23,10 euros au titre des congés payés y afférents, - 20,50 à titre de remboursement de frais colissimo, - 41 464

Représenté(e) par Maître Véronique F... de la A..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 20615 et par Maître H... de la SCP CABINET D'AVOCATS B..., avocat plaidant

ainsi qu'aux dépens, AUX MOTIFS QUE « Sur la convention de forfait : La convention individuelle de forfait du 29 février 2000 est ainsi libellée : « Conformément aux dispositions fixées par la loi n° 98-461

572 1 100 3 348 1 117 338 7 759 -195 432 3 455 4 738 11 298 121 925 An 6 4 664 1 103 3 348 1 140 338 7 759 -123 309 3 524 4 596 14 462

Sur la recevabilité des demandes des ayants droit à l'encontre de la SAS HOLDING PHOCÉENNE IMMOBILIERE En application des articles L.431-2 et L.461-1 du Code de la sécurité sociale, les droits de la

excéder la somme de 252 348,76 euros TTC, Au titre des préjudices immatériels, - Dire et juger que la perte locative ne saurait excéder la somme de 265 623 euros, - Confirmer l'application d'un coefficient

infirmer le jugement ; -en ce qu'il a statué ultra petita s'agissant de sa condamnation à payer à la SCP la somme de 22 203,40 euros ; de ce chef infirmer le jugement par application des 4, 5 et 464

IV, n° 387 ; 24 janv.1958, n° 46-715).

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle et Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n°

Olivier X... y a été embauché le 5 juillet 2010 en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur des ventes France pour l'industrie statut cadre coefficient 550 de la convention collective

Par lettre RAR du 27 juillet 2012, nous vous avons transmis une proposition de reclassement au poste de contrôleur de gestion au coefficient 410, statut cadre, pour une rémunération brute mensuelle de