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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2415312_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Cicmen, premier conseiller, M. Roan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2025. Le président-rapporteur, L'assesseur le plus ancien, J-P.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2416877_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Cicmen, premier conseiller, M. Roan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2025. Le président-rapporteur, L'assesseur le plus ancien, J-P.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2418725_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Cicmen, premier conseiller, M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2025 . Le président-rapporteur, J-P.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419538_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cicmen, premier conseiller, M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président rapporteur, J-P.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420438_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cicmen, première conseiller, M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, L'assesseur le plus ancien, J-P.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2411592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cicmen, premier conseiller, M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président rapporteur, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318317_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre A
67061e40fde28ee4207111a1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE CIDENTS ET RISQUES DIVERS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 08 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956650
27 juillet 2015
27 juillet 2015
prévoient s'étende aux personnes exerçant les fonctions qu'elles mentionnent dans d'autres établissements publics que ceux qui dépendent d'une ou plusieurs des collectivités et établissements qu'elles citent
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956660
27 juillet 2015
27 juillet 2015
prévoient s'étende aux personnes exerçant les fonctions qu'elles mentionnent dans d'autres établissements publics que ceux qui dépendent d'une ou plusieurs des collectivités et établissements qu'elles citent
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400719_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Si, en vertu de ces dispositions, un fonctionnaire affecté dans les territoires qu'elles citent, ne bénéficie, au terme prévu, d'aucun droit au renouvellement de son séjour, la décision de ne pas renouveler
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493124.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
même code peut le cas échéant se cumuler, pour un même comportement, avec celle prévue par les dispositions du a du 1 de l'article 1728 du même code, que les commentaires administratifs critiqués ne citent
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2618281-2854726
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Turquie (n o 5138/04) Çimen c. Turquie (n o 19582/02) Şükran Yıldız c.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2418623_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cicmen, premier conseiller, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, H.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2509885_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2513683_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Cicmen, - et les observations de Me Richebourg, substituant Me Rosin, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 novembre 2024, dont Mme A...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2507226_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cicmen, - les observation de Me Syan, pour M. C, - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2507645_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cicmen, - et les observations de Me Loehr, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2516254_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Cicmen a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2517986_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M.
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